Litige avec un artisan

anomis27 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 09:15
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 mai 2014 à 09:17
J'ai accepté un devis fin juin 2013 pour des travaux d'isolation et de réfection de ma toiture avec un type de tuile qui a été refusé par l'Architecte des Bâtiments de France lors de la demande de déclaration préalable. J'ai appris par la suite que l'entrepreneur avait eu connaissance de cette information avant la signature du devis. Je lui ai envoyé une lettre recommandée avec AR en novembre 2013, mais il m'a signifié, par téléphone, qu'il refusait d'annuler la commande et donc de me rembourser l'acompte versé (2000 €). Nous sommes passés en conciliation début février 2014, et l'entrepreneur m'a proposé de me livrer les matériaux achetés soit une fenêtre de toit et les rouleaux d'isolant, ce que j'ai refusé.
Je souhaiterais savoir quels sont mes recours pour récupérer le montant versé.
Merci d'avance

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
28 mai 2014 à 09:17
Bonjour,

Faites une assignation devant le tribunal de proximité :

https://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/assignation-devant-le-juge-de-proximite-751.html
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