Financement d'une procédure contre locataire et propriétaire

Tilyonnais Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 01:21
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 mai 2014 à 10:13
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble collectif sur Lyon. Appartement que je loue depuis plusieurs années au même locataire. Ce locataire (qui a subi plusieurs traitements psychiatriques) a eu un comportement plus que déplacé (insultes, menaces, tapages) à l'encontre des autres copropriétaires.

Malgré mes rappels à l'ordre (plusieurs lettres recommandées avec AR), une procédure a été intentée à mon encontre ainsi qu'à celle de mon locataire. Un jugement nous a d'ailleurs condamné in solidum à une amende ainsi qu'au versement de dommages et intérêts. Nous avons décidé de faire appel de cette décision. Nous sommes pour l'instant toujours sans nouvelle de la procédure mais je sais que cela peut être assez long.

En revanche, mon syndic réclame à l'ensemble des copropriétaires, moi y compris des montants correspondant à divers frais d'avocats et de procédures relatifs à cette affaire. Je trouve absurde de devoir participer au financement d'une procédure à mon encontre! J'aimerais connaître vos avis, ai-je des recours? Connaissez-vous des cas similaires?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Richard

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
28 mai 2014 à 10:13
Bonjour,

Le syndic est resté dans son rôle en agissant de la sorte. Je suppose que des courriers RAR vous ont été adressés avant d'en arriver à la procédure pénale ? Sachez que tout propriétaire est responsable de ses locataires même si vous n'y pouvez pas grand'chose. La preuve, vous avez été condamné. Donc prendre des précautions avant la location. Ceci dit, malgré ce procès vous restez copropriétéire, donc vous devez participer aux dépenses quelles qu'elles soient. Votre syndic est encore dans la légalité. Je peux comprendre votre dépit mais la règle est appliquée correctement.

Cdlt.
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