Financement d'une procédure contre locataire et propriétaire
Tilyonnais
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble collectif sur Lyon. Appartement que je loue depuis plusieurs années au même locataire. Ce locataire (qui a subi plusieurs traitements psychiatriques) a eu un comportement plus que déplacé (insultes, menaces, tapages) à l'encontre des autres copropriétaires.
Malgré mes rappels à l'ordre (plusieurs lettres recommandées avec AR), une procédure a été intentée à mon encontre ainsi qu'à celle de mon locataire. Un jugement nous a d'ailleurs condamné in solidum à une amende ainsi qu'au versement de dommages et intérêts. Nous avons décidé de faire appel de cette décision. Nous sommes pour l'instant toujours sans nouvelle de la procédure mais je sais que cela peut être assez long.
En revanche, mon syndic réclame à l'ensemble des copropriétaires, moi y compris des montants correspondant à divers frais d'avocats et de procédures relatifs à cette affaire. Je trouve absurde de devoir participer au financement d'une procédure à mon encontre! J'aimerais connaître vos avis, ai-je des recours? Connaissez-vous des cas similaires?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Richard
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble collectif sur Lyon. Appartement que je loue depuis plusieurs années au même locataire. Ce locataire (qui a subi plusieurs traitements psychiatriques) a eu un comportement plus que déplacé (insultes, menaces, tapages) à l'encontre des autres copropriétaires.
Malgré mes rappels à l'ordre (plusieurs lettres recommandées avec AR), une procédure a été intentée à mon encontre ainsi qu'à celle de mon locataire. Un jugement nous a d'ailleurs condamné in solidum à une amende ainsi qu'au versement de dommages et intérêts. Nous avons décidé de faire appel de cette décision. Nous sommes pour l'instant toujours sans nouvelle de la procédure mais je sais que cela peut être assez long.
En revanche, mon syndic réclame à l'ensemble des copropriétaires, moi y compris des montants correspondant à divers frais d'avocats et de procédures relatifs à cette affaire. Je trouve absurde de devoir participer au financement d'une procédure à mon encontre! J'aimerais connaître vos avis, ai-je des recours? Connaissez-vous des cas similaires?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Richard
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1 réponse
Bonjour,
Le syndic est resté dans son rôle en agissant de la sorte. Je suppose que des courriers RAR vous ont été adressés avant d'en arriver à la procédure pénale ? Sachez que tout propriétaire est responsable de ses locataires même si vous n'y pouvez pas grand'chose. La preuve, vous avez été condamné. Donc prendre des précautions avant la location. Ceci dit, malgré ce procès vous restez copropriétéire, donc vous devez participer aux dépenses quelles qu'elles soient. Votre syndic est encore dans la légalité. Je peux comprendre votre dépit mais la règle est appliquée correctement.
Cdlt.
Le syndic est resté dans son rôle en agissant de la sorte. Je suppose que des courriers RAR vous ont été adressés avant d'en arriver à la procédure pénale ? Sachez que tout propriétaire est responsable de ses locataires même si vous n'y pouvez pas grand'chose. La preuve, vous avez été condamné. Donc prendre des précautions avant la location. Ceci dit, malgré ce procès vous restez copropriétéire, donc vous devez participer aux dépenses quelles qu'elles soient. Votre syndic est encore dans la légalité. Je peux comprendre votre dépit mais la règle est appliquée correctement.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...