Trajets scolaires exceptionnels
abelle1
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis divorcée. L'ordonnance du JAF prévoit que mon ex-mari fasse les trajets.
Cette année mon fils est en internat, ce qui fait que nous l'avons chacun un WE sur deux. Lorsque c'est mon WE, je paie le trajet aller retour en train pour l'envoyer à l'internat et pour son retour. Mon ex-mari fait de même lorsque c'est son WE.
Dans le cadre de sa scolarité, mon fils a un stage de 3 semaines à effectuer en entreprise, stage qu'il a choisi de faire dans la commune de son père.
L'enfant étant à la charge de son père pendant cette période, doit-il faire le trajet pour déposer l'enfant chez moi ? ou bien doit-on considérer que si l'enfant avait été à l'internat, le trajet rese de ma responsabilité un WE sur deux ?
Je suis divorcée. L'ordonnance du JAF prévoit que mon ex-mari fasse les trajets.
Cette année mon fils est en internat, ce qui fait que nous l'avons chacun un WE sur deux. Lorsque c'est mon WE, je paie le trajet aller retour en train pour l'envoyer à l'internat et pour son retour. Mon ex-mari fait de même lorsque c'est son WE.
Dans le cadre de sa scolarité, mon fils a un stage de 3 semaines à effectuer en entreprise, stage qu'il a choisi de faire dans la commune de son père.
L'enfant étant à la charge de son père pendant cette période, doit-il faire le trajet pour déposer l'enfant chez moi ? ou bien doit-on considérer que si l'enfant avait été à l'internat, le trajet rese de ma responsabilité un WE sur deux ?
1 réponse
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Bonjour
Si le jugement précise que c'est à la charge du père de ramener et venir chercher l'enfant, cela reste applicable dans une autre configuration.
J'ai bien comprise votre question, à savoir que vous payez pour vous lorsque c'est son week end puisqu'il est en internat.
Sur le fond, cela ne change donc rien, il reste le jugement qui précise que le pere doit ramener l'enfant et le prendre à votre domicile, je suppose et si il est chez le père pendant son stage, il doit donc le ramener à votre domicile, voir au dernier cas, à l'internat
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Merci de votre réponse, C'est bien ce que je pense. Vous avez bien compris la situation : l'ordonnance n'est pas plus précise que de donner la charge des trajets au père précisément comme vous l'indiquez. Dans la mesure où c'est un titre exécutoire, elle s'applique quelque soit la configuration. En revanche, le père part du principe que dans la mesure où l'enfant devait être en internat, les trajets sont de ma responsabilité....
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Du tout. Le jugement reste celui auquel on se réfère quand il y a désaccord entre les parents.
Rien n'interdit de s'arranger, à défaut, il faut reprendre le jugement pour l'application.
Le fait qu'il soit en internat ne change rien.
Il pourrait ou devrait meme venir le récupérer chez vous normalement, donc, il ne devrait meme pas payer le transport pour le faire venir chez lui (tel que le dit le jugement), donc, il me semble qu'un compromis serait à envisager du fait que si lui aussi se met à appliquer le jugement, il va exiger que l'enfant se trouve à votre domicile lors de son DVH.
Je vous conseille au mieux , je ne porte pas de jugement personnel. -
Bonjour, vous avez raison en effet, il devrait venir chercher l'enfant à mon domicile, mais comme il ne veut pas il préfère payer le trajet le vendredi soir précédent le WE de sa garde. C'est précisément de venir chez moi qui lui pose problème. Pendant le stage, comme il a refusé de se déplacer, j'ai fait les trajets.
Merci de vos conseils avisés. -
Bonjour
vous lui mettez le marché en main
Application du jugement, prendre l'enfant à domicile et le ramener. SI IL préfère le faire venir par le train, alors, vous lui dites que cela ne le dispense pas de le ramener chez vous.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...