Renouvellement de bail PV
smd2014
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BmV Messages postés 43749 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43749 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans le même cas que la majorité d'entre vous au Touquet. Pourriez vous me dire si vous avez pu négocier avec PV la proposition de nouveau bail ou si vous avez repris votre bien pour le louer directement et rembourser la TVA au prorata ? Y a t il d'autres propriétaires au Touquet ? Merci.
Je suis dans le même cas que la majorité d'entre vous au Touquet. Pourriez vous me dire si vous avez pu négocier avec PV la proposition de nouveau bail ou si vous avez repris votre bien pour le louer directement et rembourser la TVA au prorata ? Y a t il d'autres propriétaires au Touquet ? Merci.
3 réponses
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Quel rapport ?
Si tu as commis une infraction au Touquet et qu'on t'a infligé un PV, il convient de vérifier avec la police si la sanction peut être modifiée ou annulée. Un bail ne sert à rien dans ce cas.
Nous on peut rien faire.
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx -
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Bien sûr ...
Mais il serait très judicieux de le préciser, car tous les utilisateurs de ce site ne sont pas censés connaître ce promoteur immobilier qui n'intéresse pas ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas investir ni ne sont censés être dans ta tête pour savoir que cet acronyme aux significations multiples (dont la plus répandue reste "procès-verbal" quoi qu'on en dise ...) désigne ici cette entreprise.
D'où mon intervention volontairement par l'absurde ci-dessus pour le prouver s'il le fallait ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...