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Mon huissier pour une dette de la caf

ninicognac Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014 - 27 mai 2014 à 10:08
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 mai 2014 à 23:43

bonjour un huissier me saisie sur mon compte sans que je sois prévenu. a telle le droit ?je demende un rendez vous avec elle pour m explique sur la saisie et elle ne veut pas cela fais plus un an et demis que je souhaite la rencontrer ,et je tombe toujours sur ca secrétaire qui me demande de payer .a tel droit de refuser un rendez vous avec moi ?elle saisie 1750euro sur mon compte alors qu il me reste que 1300euro a rembourser .a tel droit?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
27 mai 2014 à 11:31

Bonjour,

un huissier me saisie sur mon compte sans que je sois prévenu. a telle le droit ?

Aucun courrier ? Vous n'avez pas changé d'adresse entre la dette et la saisie ?

a tel droit de refuser un rendez vous avec moi ?

ça je ne sais pas.

elle saisie 1750euro sur mon compte alors qu il me reste que 1300euro a rembourser .a tel droit?

En plus de la dette à proprement parler il y a les frais d'huissier qui sont à votre charge.

Réponse 2 / 2

ninicognac Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014
27 mai 2014 à 12:23

si un courrier après la saisie ,me disant que j étais saisie .
quand j ai vue mon compte bloquer ,j ai appeler ma banque pour savoir de qui étais la saisie et il ne savait pas .sait plus tard que je les sue .et j ai étais voir la secrétaire de l huissier ,elle ma donner le montant de la saisie 1300euro et ma fais signer une feuille pour débloquer mon compte .peu de tand apres je recoi une lettre de ma banque, en me disant que la saisie es de 1750euro ,

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 mai 2014 à 23:43

maintenant que vous avez signé la feuille acceptant la saisie, c'est trop tard pour une contestation
vous étiez semble t'il au courant de cette dette a la caf et du fait que l'huissier avait le dossier puisque vous vouliez un rendez vous.
l'huissier vous a normalement donner un dénoncer de la saisie dans les 8 jours qui ont suivi
éventuellement juste un avis de passage si vous n'étiez pas présent.

l'huissier n'a pas d'obligation, de vous accorder un rendez vous, ce qui ne vous empéchez pas de prendre contact avec son étude, ou vous déplacer pour avoir des précisions

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