Retourner les sommes versées par la CAF
luj82
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je travaille à l'étranger depuis 2010 et je me suis renseigné auprès d'impôt à plusieurs reprises pour déclarer mes revenus étrangers et la réponse était non après la révision de la convention fiscale entre les deux pays. J'ai découvert par hasard qu'il me faut déclarer mes comptes étrangers et je me renseigné de nouveau chez mon centre d'impôt pour déclarer mes comptes,ils m'ont dit que je dois envoyer un dossier chez le STDR et qu'il me déclarer mes revenus étrangers mais ils ne sont pas imposable!!!j'ai demandé par mail un écrit car ils ont changé le parole et je voudrais pas être comme un fraudeur et j'ai eu un mail qui indique qu'il faut déclarer mes revenus mais ils sont pas imposables .
Ma question c'est pour la CAF ,ma femme a toujours pris les allocations familiales ,est ce que si je me suis allé là bas et leur dire la vérité et que j'ai décidé de déclarer spontanément, ils acceptent de récupérer les sommes vverséesou bien il y aura des penalties ou majoration.
Cordialement.
Je travaille à l'étranger depuis 2010 et je me suis renseigné auprès d'impôt à plusieurs reprises pour déclarer mes revenus étrangers et la réponse était non après la révision de la convention fiscale entre les deux pays. J'ai découvert par hasard qu'il me faut déclarer mes comptes étrangers et je me renseigné de nouveau chez mon centre d'impôt pour déclarer mes comptes,ils m'ont dit que je dois envoyer un dossier chez le STDR et qu'il me déclarer mes revenus étrangers mais ils ne sont pas imposable!!!j'ai demandé par mail un écrit car ils ont changé le parole et je voudrais pas être comme un fraudeur et j'ai eu un mail qui indique qu'il faut déclarer mes revenus mais ils sont pas imposables .
Ma question c'est pour la CAF ,ma femme a toujours pris les allocations familiales ,est ce que si je me suis allé là bas et leur dire la vérité et que j'ai décidé de déclarer spontanément, ils acceptent de récupérer les sommes vverséesou bien il y aura des penalties ou majoration.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
Si vous n'avez pas d'enfants il serait très étonnant que vous ayez droit à l'aide au logement avec de tels revenus.
En fait la CAF et les impôts ne se basent pas sur les mêmes choses. Tous les revenus doivent être déclarés à la CAF même s'ils sont non-imposables.
Les impôts et la CAF mutualisent leurs dossiers donc si vous déclarez de l'argent aux impôts qui n'a pas été déclaré à la CAF vous pouvez être sur d'avoir un contrôle.
Dans tous les cas il vaut mieux le signaler soi même en expliquant qu'on ne savait pas, ce qui est votre cas, que d'attendre un éventuel contrôle. Si vous leur expliquez vous mêmes vous devrez rembourser les allocations que vous perçu indûment sur les 2 années en arrière. Si c'est un contrôle vous devrez rembourser ces allocations + une amende + risque de plus droit aux allocations même si vous remplissez les conditions + si le juge estime que c'est une fraude ils remontent sur 5 ans au lieu de 2.
Pour le remboursement vous pourrez bien évidemment demander à ce que ce soit fait en plusieurs fois selon un échéancier que vous fixerez avec la CAF.
Si vous n'avez pas d'enfants il serait très étonnant que vous ayez droit à l'aide au logement avec de tels revenus.
En fait la CAF et les impôts ne se basent pas sur les mêmes choses. Tous les revenus doivent être déclarés à la CAF même s'ils sont non-imposables.
Les impôts et la CAF mutualisent leurs dossiers donc si vous déclarez de l'argent aux impôts qui n'a pas été déclaré à la CAF vous pouvez être sur d'avoir un contrôle.
Dans tous les cas il vaut mieux le signaler soi même en expliquant qu'on ne savait pas, ce qui est votre cas, que d'attendre un éventuel contrôle. Si vous leur expliquez vous mêmes vous devrez rembourser les allocations que vous perçu indûment sur les 2 années en arrière. Si c'est un contrôle vous devrez rembourser ces allocations + une amende + risque de plus droit aux allocations même si vous remplissez les conditions + si le juge estime que c'est une fraude ils remontent sur 5 ans au lieu de 2.
Pour le remboursement vous pourrez bien évidemment demander à ce que ce soit fait en plusieurs fois selon un échéancier que vous fixerez avec la CAF.
Si votre femme ne réside pas sur le territoire français elle n'a pas le droit de toucher de l'argent de la CAF.
Prenez contact au plus vite avec eux
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