Responsabilité financière

rougetendance Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 26 mai 2014 à 17:57
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 mai 2014 à 19:36
Bonjour,
ma soeur est curatrice renforcée de sa tante et moi-même, son frère, subrogé curateur. Si ma tante n'était plus en capacité de payer sa maison de retraite, on nous dit que l'établissement pourrait se retourner contre nous, est-ce vrai? (sachant que ni elle ni moi n'en avons de toutes façons les possibilités finançiéres étant au chomage tous les 2)
merci de votre réponse

4 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
26 mai 2014 à 18:12
Bonjour,

Absolument FAUX. A moins bien sur qu'il s'avère que vous avez profité de votre mission pour dépouiller votre tante. Mais alors ça relèverait du Pénal.

on nous dit que .... Qui peut bien être ce "on" qui vous raconte ça ?
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rougetendance Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014
26 mai 2014 à 18:16
merci de votre réponse. C'est le directeur de la maison de retraite qui veut nous obliger à être caution solidaire nous précisant qu'en cas de défaut de paiement de ma tante, cela serait à nous de payer ( je vous rassure, nous ne souhaitons pas la dépouiller du peu qu'elle a...)
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
26 mai 2014 à 19:14
le directeur de la maison de retraite qui veut nous obliger à être caution solidaire

Ce n'est donc pas en tant que curateurs. Ça n'a rien d'illégal, qu'il y ait une mesure de protection de la personne hébergée ou pas.

Si cette tante a d'autres neveux ou nièces, ou même une amie, qui ont des ressources suffisantes, sont d'accord ils peuvent se porter cautions plutôt que vous.

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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
26 mai 2014 à 19:36
Bonjour
Quoi qu'il en soit, le directeur n'a aucun pouvoir, il ne peut que proposer (en faisant croire qu'il peut l'imposer) , mais seul un juge aux affaires familiales peut décider par jugement de vous imposez une pension . D'ailleurs, comme vous ne faites pas partie de la lignée directe, vous n'êtes meme pas concerner.
Dites lui non et c'est tout et ne signez aucune caution car vous risquez d'etre endetter toute votre vie


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