Responsabilité financière
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma soeur est curatrice renforcée de sa tante et moi-même, son frère, subrogé curateur. Si ma tante n'était plus en capacité de payer sa maison de retraite, on nous dit que l'établissement pourrait se retourner contre nous, est-ce vrai? (sachant que ni elle ni moi n'en avons de toutes façons les possibilités finançiéres étant au chomage tous les 2)
merci de votre réponse
ma soeur est curatrice renforcée de sa tante et moi-même, son frère, subrogé curateur. Si ma tante n'était plus en capacité de payer sa maison de retraite, on nous dit que l'établissement pourrait se retourner contre nous, est-ce vrai? (sachant que ni elle ni moi n'en avons de toutes façons les possibilités finançiéres étant au chomage tous les 2)
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4 réponses
Bonjour,
Absolument FAUX. A moins bien sur qu'il s'avère que vous avez profité de votre mission pour dépouiller votre tante. Mais alors ça relèverait du Pénal.
on nous dit que .... Qui peut bien être ce "on" qui vous raconte ça ?
Absolument FAUX. A moins bien sur qu'il s'avère que vous avez profité de votre mission pour dépouiller votre tante. Mais alors ça relèverait du Pénal.
on nous dit que .... Qui peut bien être ce "on" qui vous raconte ça ?
merci de votre réponse. C'est le directeur de la maison de retraite qui veut nous obliger à être caution solidaire nous précisant qu'en cas de défaut de paiement de ma tante, cela serait à nous de payer ( je vous rassure, nous ne souhaitons pas la dépouiller du peu qu'elle a...)
le directeur de la maison de retraite qui veut nous obliger à être caution solidaire
Ce n'est donc pas en tant que curateurs. Ça n'a rien d'illégal, qu'il y ait une mesure de protection de la personne hébergée ou pas.
Si cette tante a d'autres neveux ou nièces, ou même une amie, qui ont des ressources suffisantes, sont d'accord ils peuvent se porter cautions plutôt que vous.
Ce n'est donc pas en tant que curateurs. Ça n'a rien d'illégal, qu'il y ait une mesure de protection de la personne hébergée ou pas.
Si cette tante a d'autres neveux ou nièces, ou même une amie, qui ont des ressources suffisantes, sont d'accord ils peuvent se porter cautions plutôt que vous.
Bonjour
Quoi qu'il en soit, le directeur n'a aucun pouvoir, il ne peut que proposer (en faisant croire qu'il peut l'imposer) , mais seul un juge aux affaires familiales peut décider par jugement de vous imposez une pension . D'ailleurs, comme vous ne faites pas partie de la lignée directe, vous n'êtes meme pas concerner.
Dites lui non et c'est tout et ne signez aucune caution car vous risquez d'etre endetter toute votre vie
Quoi qu'il en soit, le directeur n'a aucun pouvoir, il ne peut que proposer (en faisant croire qu'il peut l'imposer) , mais seul un juge aux affaires familiales peut décider par jugement de vous imposez une pension . D'ailleurs, comme vous ne faites pas partie de la lignée directe, vous n'êtes meme pas concerner.
Dites lui non et c'est tout et ne signez aucune caution car vous risquez d'etre endetter toute votre vie
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