Obligation alimentaire
neneh1956
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 mai 2014 à 18:55
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A voir également:
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 25/05/2014 à 19:05
Modifié par Enka1 le 25/05/2014 à 19:05
Bonjour,
S' il y a un jugement, qu' il le veuille ou non, votre beau-frère devra continuer à payer.
C' est comme çà tant qu' une autre décision de justice différente n' est pas rendue.
Lire attentivement ce qui suit et les risques encourus en cas de non paiement après décision de justice en la matière:
http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_pension_alimentaire.pdf
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
S' il y a un jugement, qu' il le veuille ou non, votre beau-frère devra continuer à payer.
C' est comme çà tant qu' une autre décision de justice différente n' est pas rendue.
Lire attentivement ce qui suit et les risques encourus en cas de non paiement après décision de justice en la matière:
http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_pension_alimentaire.pdf
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...