Obligation alimentaire
neneh1956
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bjr
Ma belle est en établissement long séjour à l'hôpital. Nous payons une obligation alimentaire suite et à un jugement et le frère de mon mari aussi paye.mais ces deux obligations ne suffisent pas à payer les frais séjour. Jusqu'à présent le frère de mon mari s'en acquittait mais maintenant il ne veut plus payer et il reste un gros différenciel à payer que nous ne pouvons régler car nous sommes très justes même si nos salaires semblent corrects. Quelle démarche devons nous faire pour préciser devt la loi que nous ne pouvons ps payer ? Qui devons nous contacter pour que la situation ne pourrisse pas. Merci de nous répondre.
Ma belle est en établissement long séjour à l'hôpital. Nous payons une obligation alimentaire suite et à un jugement et le frère de mon mari aussi paye.mais ces deux obligations ne suffisent pas à payer les frais séjour. Jusqu'à présent le frère de mon mari s'en acquittait mais maintenant il ne veut plus payer et il reste un gros différenciel à payer que nous ne pouvons régler car nous sommes très justes même si nos salaires semblent corrects. Quelle démarche devons nous faire pour préciser devt la loi que nous ne pouvons ps payer ? Qui devons nous contacter pour que la situation ne pourrisse pas. Merci de nous répondre.
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1 réponse
Bonjour,
S' il y a un jugement, qu' il le veuille ou non, votre beau-frère devra continuer à payer.
C' est comme çà tant qu' une autre décision de justice différente n' est pas rendue.
Lire attentivement ce qui suit et les risques encourus en cas de non paiement après décision de justice en la matière:
http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_pension_alimentaire.pdf
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
S' il y a un jugement, qu' il le veuille ou non, votre beau-frère devra continuer à payer.
C' est comme çà tant qu' une autre décision de justice différente n' est pas rendue.
Lire attentivement ce qui suit et les risques encourus en cas de non paiement après décision de justice en la matière:
http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_pension_alimentaire.pdf
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...