Taxe fonciere
PELLEAU
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Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Bonsoir,
Je souhaite déclarer deux taxes foncières, une en micro foncier et la deuxième en dispositif scellier,
Dispositif de janvier 2009 donc exonere pendant deux ans,
Merci d'avance,
Je souhaite déclarer deux taxes foncières, une en micro foncier et la deuxième en dispositif scellier,
Dispositif de janvier 2009 donc exonere pendant deux ans,
Merci d'avance,
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2 réponses
Une taxe foncière ça ne se déclare pas. Ca se paie ou ça se conteste.
PELLEAU
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faux, elle figure sur le releve de l'agenge pour un bien loué
roudoudou22
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Mais non ce n'est pas faux, ce qui témoigne que vous ne connaissez pas le sens des mots que vous utilisez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...