SARL - 2 associés
Julien75003
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abracadabrante Messages postés 270 Statut Membre -
abracadabrante Messages postés 270 Statut Membre -
Bonjour,
Avec un ami, nous souhaitons créer une SARL qui aura pour objet social, la commercialisation de d'accessoires d'hiver (gants, bonnets, écharpes, ...) à distance sur catalogue spécialisé.
J'ai tenté de me renseigné, via différents forums et articles, sur la problématique que pose la création d'une SARL avec 2 associés quant à sa gérance et la détention de son capital.
Nous sommes deux jeunes sortant de leurs études (23 ans chacuns). Bien qu'il ne devrait pas y avoir de conflit dans la vie courante de la société, il serait dommageable pour notre activité et donc notre activité, qu'il y ait à terme, un blocage pour mésentente.
Généralement, que conseillez-vous quant à la répartition du capital? (50/50 - 49/49/2 , ...)
Si une 3e personne détient 2% du capital afin d'éviter un blocage des décisions, comment choisir cette dernière? Parent, ami, professionnel, CAC, ...
Concernant le régime social des 2 associés, quant est-il ? TNS, minoritaire, majoritaire, ...
Sachant que nous pourrions bénéficier de l'ACCRE et donc d'exonération de charges social à hauteur de 120% du SMIC durant 1 an.
Merci pour votre aide, et vos informations.
Julien
Avec un ami, nous souhaitons créer une SARL qui aura pour objet social, la commercialisation de d'accessoires d'hiver (gants, bonnets, écharpes, ...) à distance sur catalogue spécialisé.
J'ai tenté de me renseigné, via différents forums et articles, sur la problématique que pose la création d'une SARL avec 2 associés quant à sa gérance et la détention de son capital.
Nous sommes deux jeunes sortant de leurs études (23 ans chacuns). Bien qu'il ne devrait pas y avoir de conflit dans la vie courante de la société, il serait dommageable pour notre activité et donc notre activité, qu'il y ait à terme, un blocage pour mésentente.
Généralement, que conseillez-vous quant à la répartition du capital? (50/50 - 49/49/2 , ...)
Si une 3e personne détient 2% du capital afin d'éviter un blocage des décisions, comment choisir cette dernière? Parent, ami, professionnel, CAC, ...
Concernant le régime social des 2 associés, quant est-il ? TNS, minoritaire, majoritaire, ...
Sachant que nous pourrions bénéficier de l'ACCRE et donc d'exonération de charges social à hauteur de 120% du SMIC durant 1 an.
Merci pour votre aide, et vos informations.
Julien
3 réponses
Bonjour,
Pour vous répondre :
Généralement, que conseillez-vous quant à la répartition du capital? (50/50 - 49/49/2 , ...)
=> Nous pour nos clients que l'on accompagne dans leur création, on ne peut leur apporter un conseil qui a du sens qu'en ayant connaissance de la totalité de leur situation ...
Sachez en tout cas que dans une répartition à 50/50, vous serez tout les 2 gérants majoritaires, donc tout les 2 soumis a cotisations au RSI... Ce qui n'est certainement pas la meilleure solution pour minimiser ses cotisations sociales au lancement d'une activité.
Si une 3e personne détient 2% du capital afin d'éviter un blocage des décisions, comment choisir cette dernière? Parent, ami, professionnel, CAC, ...
=> Il faut différencier l'aspect détention de parts sociales, l'aspect prise de décision et l'aspect répartition de dividendes. Il s'agit de 3 problématiques différentes. Choisissez éventuellement un expert indépendant qui serait mandaté pour "vous départager" dans l'intérêt principal de votre société.
Concernant le régime social des 2 associés, quant est-il ? TNS, minoritaire, majoritaire, ...
=> Si vous êtes a 50/50 vous serez tout les 2 majoritaires et donc tous les 2 au RSI. les TNS sont pour les gérants minoritaires.
Sachant que nous pourrions bénéficier de l'ACCRE et donc d'exonération de charges social à hauteur de 120% du SMIC durant 1 an.
=> Pour rappel "L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés."
L'exonération intervient dans le cadre d'un contrat de travail. L'existence d'un contrat de travail implique l'existence d'un lien de subordination (qqn qui peut vous donner des ordres). Si vous êtes tout les 2 majoritaires, il n'y a pas de lien de subordination et donc pas de contrat de travail.
Je suis à votre disposition pour vous aider davantage !!
Cdt
Pour vous répondre :
Généralement, que conseillez-vous quant à la répartition du capital? (50/50 - 49/49/2 , ...)
=> Nous pour nos clients que l'on accompagne dans leur création, on ne peut leur apporter un conseil qui a du sens qu'en ayant connaissance de la totalité de leur situation ...
Sachez en tout cas que dans une répartition à 50/50, vous serez tout les 2 gérants majoritaires, donc tout les 2 soumis a cotisations au RSI... Ce qui n'est certainement pas la meilleure solution pour minimiser ses cotisations sociales au lancement d'une activité.
Si une 3e personne détient 2% du capital afin d'éviter un blocage des décisions, comment choisir cette dernière? Parent, ami, professionnel, CAC, ...
=> Il faut différencier l'aspect détention de parts sociales, l'aspect prise de décision et l'aspect répartition de dividendes. Il s'agit de 3 problématiques différentes. Choisissez éventuellement un expert indépendant qui serait mandaté pour "vous départager" dans l'intérêt principal de votre société.
Concernant le régime social des 2 associés, quant est-il ? TNS, minoritaire, majoritaire, ...
=> Si vous êtes a 50/50 vous serez tout les 2 majoritaires et donc tous les 2 au RSI. les TNS sont pour les gérants minoritaires.
Sachant que nous pourrions bénéficier de l'ACCRE et donc d'exonération de charges social à hauteur de 120% du SMIC durant 1 an.
=> Pour rappel "L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés."
L'exonération intervient dans le cadre d'un contrat de travail. L'existence d'un contrat de travail implique l'existence d'un lien de subordination (qqn qui peut vous donner des ordres). Si vous êtes tout les 2 majoritaires, il n'y a pas de lien de subordination et donc pas de contrat de travail.
Je suis à votre disposition pour vous aider davantage !!
Cdt
Bonjour,
A mon avis une SARL qui aurait seulement 2 associés à 50/50, dont l'un serait gérant ou les 2 co-gérants, peut avoir quelques inconvénients, d'une part pour la prise de décisions, d'autre part pour la situation sociale des 2 associés puisqu'ils seraient tous les 2 assujettis au Régime Social des Indépendants (RSI).
Il vaudrait mieux au moins 3 associés dont les parts seraient par exemple réparties à 49/49/2 avec une personne de confiance, de sorte que les associés soient tous minoritaires, et éventuellement salariés, d'autant plus que ceux-ci sont bénéficiaires de l'ACCRE.
Cordialement
A mon avis une SARL qui aurait seulement 2 associés à 50/50, dont l'un serait gérant ou les 2 co-gérants, peut avoir quelques inconvénients, d'une part pour la prise de décisions, d'autre part pour la situation sociale des 2 associés puisqu'ils seraient tous les 2 assujettis au Régime Social des Indépendants (RSI).
Il vaudrait mieux au moins 3 associés dont les parts seraient par exemple réparties à 49/49/2 avec une personne de confiance, de sorte que les associés soient tous minoritaires, et éventuellement salariés, d'autant plus que ceux-ci sont bénéficiaires de l'ACCRE.
Cordialement
Il ne me semble pas que les 2 gérants à 49 pourraient démontrer l'existence d'un lien de subordination entre eux, ce qui est un prérequis à l'existence d'un contrat de travail ...
Pour compléter votre exemple de 49/49/2, il serait pertinent que l'un soit associé minoritaire et l'autre associé gérant minoritaire. Une clause dans les statuts prévoyant que les décisions doivent se faire avec l'accord de l'associé et du gérant permettant d'éviter les problèmes de conflits.
Bien à vous,
Pour compléter votre exemple de 49/49/2, il serait pertinent que l'un soit associé minoritaire et l'autre associé gérant minoritaire. Une clause dans les statuts prévoyant que les décisions doivent se faire avec l'accord de l'associé et du gérant permettant d'éviter les problèmes de conflits.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...