2 associés à 50/50, quels statuts adopter ?
Résolu
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3 réponses
pilas31
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vendredi 5 septembre 2008
Statut
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Dernière intervention
24 avril 2020
58
Modifié par pilas31 le 20/03/2012 à 17:06
Modifié par pilas31 le 20/03/2012 à 17:06
Bonjour Anjaali.
Les réponses de Expert56 sont très sensées et celle de delahay75 apportent des précisions qui ne sont pas inutiles.
Donc je me permets de résumer :
Il n'est pas nécessaire d'être associé pour être gérant d'une SARL. On peut avoir 0% ou 99% et être gérant.
Il peut y avoir 1,2 ...30,... gérants. S'il y en a plusieurs on parle de cogérants.
Le gérant ou les cogérants n'ont pas de contrat de travail, mais un mandat social
Si ensemble, ils détiennent plus de 50% des parts, alors tous les cogérants sont traités comme des gérants majoritaires et ils ont le statut de commerçants donc ils sont assujettis au RSI. Sinon ils sont gérants minoritaires et sont assimilés salariés.
La solution évoquée par Expert56 à 51/49 est la bonne. Vous avez ainsi le pouvoir de décision dans les assemblées ordinaires mais votre associé a le blocage donc il peut s'opposer aux modifications des statuts.
Si vous êtes cogérants vous êtes donc majoritaires (car à vous deux vous avez 100%) et donc affiliés au RSI.
Si vous êtes le seul gérant avec 51 % vous êtes majoritaire (donc au RSI) et votre associé peut avoir un contrat de travail normal.
Voilà. Les autres interventions ne me semble rien apporter à vos questions.
@ gollum74 : je vous suggère d'ouvrir une autre discussion si vous ne trouvez pas ici les réponses attendues
Cordialement,
Les réponses de Expert56 sont très sensées et celle de delahay75 apportent des précisions qui ne sont pas inutiles.
Donc je me permets de résumer :
Il n'est pas nécessaire d'être associé pour être gérant d'une SARL. On peut avoir 0% ou 99% et être gérant.
Il peut y avoir 1,2 ...30,... gérants. S'il y en a plusieurs on parle de cogérants.
Le gérant ou les cogérants n'ont pas de contrat de travail, mais un mandat social
Si ensemble, ils détiennent plus de 50% des parts, alors tous les cogérants sont traités comme des gérants majoritaires et ils ont le statut de commerçants donc ils sont assujettis au RSI. Sinon ils sont gérants minoritaires et sont assimilés salariés.
La solution évoquée par Expert56 à 51/49 est la bonne. Vous avez ainsi le pouvoir de décision dans les assemblées ordinaires mais votre associé a le blocage donc il peut s'opposer aux modifications des statuts.
Si vous êtes cogérants vous êtes donc majoritaires (car à vous deux vous avez 100%) et donc affiliés au RSI.
Si vous êtes le seul gérant avec 51 % vous êtes majoritaire (donc au RSI) et votre associé peut avoir un contrat de travail normal.
Voilà. Les autres interventions ne me semble rien apporter à vos questions.
@ gollum74 : je vous suggère d'ouvrir une autre discussion si vous ne trouvez pas ici les réponses attendues
Cordialement,
20 mars 2012 à 17:50
Pouvons nous établir ce problème comme résolu?
Modifié par pilas31 le 20/03/2012 à 17:59
Merci pour votre compétence et votre patience.
20 mars 2012 à 21:36