2 associés à 50/50, quels statuts adopter ?
Résolu
Anjaali
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Monka -
Monka -
Bonjour,
Je suis actuellement gérante d'une entreprise (commerce d'épicerie fine) sous la forme juridique d'une EURL. Je cotise donc au régime des TNS.
Prochainement j'envisage de développer mon commerce, et m'associer avec un membre de ma famille, donc transformer ma société en SARL, ou nous seront à 50/50.
Mais voilà j'aurais besoin de quelques lumières sur mes interrogations ... Ma future associée fera un apport en capital équivalent au mien, donc nous détiendront 50% des parts chacunes. Dans ce cas de figure :
- Il y a t-il automatiquement co-gérance? Serons nous toutes les deux TNS ou salariées?
- Est ce que je peux rester gérante de mon entreprise tout en étant à 50/50?
Sur de nombreux forums, j'ai lu que la co-gérance est vivement déconseillée, car en cas de mésentente, cela bloque la société et conduit souvent à une dissolution.
Dans ce cas là, quelle est la meilleur "confuguration" à adopter ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses!
Je suis actuellement gérante d'une entreprise (commerce d'épicerie fine) sous la forme juridique d'une EURL. Je cotise donc au régime des TNS.
Prochainement j'envisage de développer mon commerce, et m'associer avec un membre de ma famille, donc transformer ma société en SARL, ou nous seront à 50/50.
Mais voilà j'aurais besoin de quelques lumières sur mes interrogations ... Ma future associée fera un apport en capital équivalent au mien, donc nous détiendront 50% des parts chacunes. Dans ce cas de figure :
- Il y a t-il automatiquement co-gérance? Serons nous toutes les deux TNS ou salariées?
- Est ce que je peux rester gérante de mon entreprise tout en étant à 50/50?
Sur de nombreux forums, j'ai lu que la co-gérance est vivement déconseillée, car en cas de mésentente, cela bloque la société et conduit souvent à une dissolution.
Dans ce cas là, quelle est la meilleur "confuguration" à adopter ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses!
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3 réponses
Bonjour Anjaali.
Les réponses de Expert56 sont très sensées et celle de delahay75 apportent des précisions qui ne sont pas inutiles.
Donc je me permets de résumer :
Il n'est pas nécessaire d'être associé pour être gérant d'une SARL. On peut avoir 0% ou 99% et être gérant.
Il peut y avoir 1,2 ...30,... gérants. S'il y en a plusieurs on parle de cogérants.
Le gérant ou les cogérants n'ont pas de contrat de travail, mais un mandat social
Si ensemble, ils détiennent plus de 50% des parts, alors tous les cogérants sont traités comme des gérants majoritaires et ils ont le statut de commerçants donc ils sont assujettis au RSI. Sinon ils sont gérants minoritaires et sont assimilés salariés.
La solution évoquée par Expert56 à 51/49 est la bonne. Vous avez ainsi le pouvoir de décision dans les assemblées ordinaires mais votre associé a le blocage donc il peut s'opposer aux modifications des statuts.
Si vous êtes cogérants vous êtes donc majoritaires (car à vous deux vous avez 100%) et donc affiliés au RSI.
Si vous êtes le seul gérant avec 51 % vous êtes majoritaire (donc au RSI) et votre associé peut avoir un contrat de travail normal.
Voilà. Les autres interventions ne me semble rien apporter à vos questions.
@ gollum74 : je vous suggère d'ouvrir une autre discussion si vous ne trouvez pas ici les réponses attendues
Cordialement,
Les réponses de Expert56 sont très sensées et celle de delahay75 apportent des précisions qui ne sont pas inutiles.
Donc je me permets de résumer :
Il n'est pas nécessaire d'être associé pour être gérant d'une SARL. On peut avoir 0% ou 99% et être gérant.
Il peut y avoir 1,2 ...30,... gérants. S'il y en a plusieurs on parle de cogérants.
Le gérant ou les cogérants n'ont pas de contrat de travail, mais un mandat social
Si ensemble, ils détiennent plus de 50% des parts, alors tous les cogérants sont traités comme des gérants majoritaires et ils ont le statut de commerçants donc ils sont assujettis au RSI. Sinon ils sont gérants minoritaires et sont assimilés salariés.
La solution évoquée par Expert56 à 51/49 est la bonne. Vous avez ainsi le pouvoir de décision dans les assemblées ordinaires mais votre associé a le blocage donc il peut s'opposer aux modifications des statuts.
Si vous êtes cogérants vous êtes donc majoritaires (car à vous deux vous avez 100%) et donc affiliés au RSI.
Si vous êtes le seul gérant avec 51 % vous êtes majoritaire (donc au RSI) et votre associé peut avoir un contrat de travail normal.
Voilà. Les autres interventions ne me semble rien apporter à vos questions.
@ gollum74 : je vous suggère d'ouvrir une autre discussion si vous ne trouvez pas ici les réponses attendues
Cordialement,
L'association 50/50 est déconseillée mais parfois cela se passe très bien.
A partir du moment où un associé à 1/3 son pouvoir pèse.
Donc soit vous intégrez un associé ayant moins de 33% des parts, ce qui vous laisse totalement décisionnaire, soit vous intégrez un associé ayant entre 33 et 50% des parts et là il faudra que vous soyez toujours d'accord pour toutes les décisions concernant la vie de l'entreprise.
Le gérant est désigné dans les statuts, donc cela peut n'être que vous, que votre associé ou tous les deux, peu importe le pourcentage du capital.
A partir du moment où un associé à 1/3 son pouvoir pèse.
Donc soit vous intégrez un associé ayant moins de 33% des parts, ce qui vous laisse totalement décisionnaire, soit vous intégrez un associé ayant entre 33 et 50% des parts et là il faudra que vous soyez toujours d'accord pour toutes les décisions concernant la vie de l'entreprise.
Le gérant est désigné dans les statuts, donc cela peut n'être que vous, que votre associé ou tous les deux, peu importe le pourcentage du capital.
Bonjour,
En terme de création de société plusieurs statuts peuvent être étudiés. Votre souhait est d'être à 50/50 mais l'un de vous sera-t-il nommé gérant ou les 2 seront gérant égalitaires?
Nous manquons de renseignements pour vous répondre, à mon sens pour le moment 2 statuts possible de révèlent, la SNC ou la SARL.
Dites nous en plus quand à l'organisation de votre projet
Cordialement
En terme de création de société plusieurs statuts peuvent être étudiés. Votre souhait est d'être à 50/50 mais l'un de vous sera-t-il nommé gérant ou les 2 seront gérant égalitaires?
Nous manquons de renseignements pour vous répondre, à mon sens pour le moment 2 statuts possible de révèlent, la SNC ou la SARL.
Dites nous en plus quand à l'organisation de votre projet
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre aide. J'ai créé mon EURL il y a un an déja, et seule. Mais je souhaite m'associer à 50/50 avec ma cousine, car pour ce projet de développement nous avons les mêmes idées et le même désir de s'investir à 100%, et de façon égalitaire. Peut il n'y avoir qu'un gérant dans le cadre d'une association à 50/50 ? Si je vous demande cela c'est que l'on m'a toujours déconseillé une co-gérance ... Ce que je voudrais c'est que les statuts soient les plus justes possible, pour impliquer chacun à 50/50, mais qu'en cas de clash ou de désaccord la société n'aille pas tout droit vers la liquidation ... Après on me dit aussi qu'étant donné que je suis à l'origine du projet, qu'il semblerait plus juste de commencer par une association type 60/40 voire même 51/49, restant gérante de mon épicerie, pour arriver au bout d'un an ou deux à une co gérance 50/50. (le temps de voir si la collaboration avec la personne fonctionne, etc ...). Qu'en pensez vous ?
Merci pour votre aide. J'ai créé mon EURL il y a un an déja, et seule. Mais je souhaite m'associer à 50/50 avec ma cousine, car pour ce projet de développement nous avons les mêmes idées et le même désir de s'investir à 100%, et de façon égalitaire. Peut il n'y avoir qu'un gérant dans le cadre d'une association à 50/50 ? Si je vous demande cela c'est que l'on m'a toujours déconseillé une co-gérance ... Ce que je voudrais c'est que les statuts soient les plus justes possible, pour impliquer chacun à 50/50, mais qu'en cas de clash ou de désaccord la société n'aille pas tout droit vers la liquidation ... Après on me dit aussi qu'étant donné que je suis à l'origine du projet, qu'il semblerait plus juste de commencer par une association type 60/40 voire même 51/49, restant gérante de mon épicerie, pour arriver au bout d'un an ou deux à une co gérance 50/50. (le temps de voir si la collaboration avec la personne fonctionne, etc ...). Qu'en pensez vous ?
Bonjour,
En effet il est possible de choisir le gérant à la création des statuts. Ou alors 2 co-gérants.
En effet il est vrai qu'il est préférable que les parts ne soient pas à égalité au moins les 2 première années (déterminantes sur la pérennité).
Alors personnellement je vous conseille le 51/49 avec un nombre de part suffisamment importants.
L'objectif est qu'il n'y ai pas de blocages en cas de désaccord, celui qui détient 51% prendra la décision finale. 51/49 permet aussi de ne pas faire trop d'écarts lors de la distribution des dividendes. Donc plus le nombres de parts sociales et importants et plus l'écart de distribution de dividendes sera réduit.
Bon toutefois il faut savoir que cela fonctionne essentiellement dans le cadre d'une SARL, en SNC la logique est différente du fait de la responsabilité complète des associés.
Bien cordialement
En effet il est possible de choisir le gérant à la création des statuts. Ou alors 2 co-gérants.
En effet il est vrai qu'il est préférable que les parts ne soient pas à égalité au moins les 2 première années (déterminantes sur la pérennité).
Alors personnellement je vous conseille le 51/49 avec un nombre de part suffisamment importants.
L'objectif est qu'il n'y ai pas de blocages en cas de désaccord, celui qui détient 51% prendra la décision finale. 51/49 permet aussi de ne pas faire trop d'écarts lors de la distribution des dividendes. Donc plus le nombres de parts sociales et importants et plus l'écart de distribution de dividendes sera réduit.
Bon toutefois il faut savoir que cela fonctionne essentiellement dans le cadre d'une SARL, en SNC la logique est différente du fait de la responsabilité complète des associés.
Bien cordialement
Merci ! Autres questions ...Peut il y avoir co-gérance dans le cadre d'une répartition 51/49 ?
Dans le cas d'un association 51/49, si je suis gérante majoritaire je dépendrai du RSI, mais mon associée est elle automatiquement salariée ou peut elle comme moi dépendre du RSI ? (à nous deux nos parts représenteraient 100% du capital de la société, donc plus de 50%). C'est encore un peu flou pour moi....
Dans le cas d'un association 51/49, si je suis gérante majoritaire je dépendrai du RSI, mais mon associée est elle automatiquement salariée ou peut elle comme moi dépendre du RSI ? (à nous deux nos parts représenteraient 100% du capital de la société, donc plus de 50%). C'est encore un peu flou pour moi....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvons nous établir ce problème comme résolu?
Merci pour votre compétence et votre patience.