2 associés à 50/50, quels statuts adopter ?

Résolu
Anjaali - 14 mars 2012 à 00:13
 Monka - 12 août 2012 à 15:12
Bonjour,

Je suis actuellement gérante d'une entreprise (commerce d'épicerie fine) sous la forme juridique d'une EURL. Je cotise donc au régime des TNS.

Prochainement j'envisage de développer mon commerce, et m'associer avec un membre de ma famille, donc transformer ma société en SARL, ou nous seront à 50/50.
Mais voilà j'aurais besoin de quelques lumières sur mes interrogations ... Ma future associée fera un apport en capital équivalent au mien, donc nous détiendront 50% des parts chacunes. Dans ce cas de figure :

- Il y a t-il automatiquement co-gérance? Serons nous toutes les deux TNS ou salariées?
- Est ce que je peux rester gérante de mon entreprise tout en étant à 50/50?


Sur de nombreux forums, j'ai lu que la co-gérance est vivement déconseillée, car en cas de mésentente, cela bloque la société et conduit souvent à une dissolution.

Dans ce cas là, quelle est la meilleur "confuguration" à adopter ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses!
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3 réponses

pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 58
Modifié par pilas31 le 20/03/2012 à 17:06
Bonjour Anjaali.

Les réponses de Expert56 sont très sensées et celle de delahay75 apportent des précisions qui ne sont pas inutiles.

Donc je me permets de résumer :

Il n'est pas nécessaire d'être associé pour être gérant d'une SARL. On peut avoir 0% ou 99% et être gérant.

Il peut y avoir 1,2 ...30,... gérants. S'il y en a plusieurs on parle de cogérants.
Le gérant ou les cogérants n'ont pas de contrat de travail, mais un mandat social
Si ensemble, ils détiennent plus de 50% des parts, alors tous les cogérants sont traités comme des gérants majoritaires et ils ont le statut de commerçants donc ils sont assujettis au RSI. Sinon ils sont gérants minoritaires et sont assimilés salariés.

La solution évoquée par Expert56 à 51/49 est la bonne. Vous avez ainsi le pouvoir de décision dans les assemblées ordinaires mais votre associé a le blocage donc il peut s'opposer aux modifications des statuts.

Si vous êtes cogérants vous êtes donc majoritaires (car à vous deux vous avez 100%) et donc affiliés au RSI.

Si vous êtes le seul gérant avec 51 % vous êtes majoritaire (donc au RSI) et votre associé peut avoir un contrat de travail normal.

Voilà. Les autres interventions ne me semble rien apporter à vos questions.

@ gollum74 : je vous suggère d'ouvrir une autre discussion si vous ne trouvez pas ici les réponses attendues

Cordialement,
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
20 mars 2012 à 17:50
merci pour cette clôture Pilas31....

Pouvons nous établir ce problème comme résolu?
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pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 58
Modifié par pilas31 le 20/03/2012 à 17:59
D'accord, je passe en résolu. Nous verrons si Anjaali a des questions supplémentaires.
Merci pour votre compétence et votre patience.
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Merci infiniment pour toutes ces précisions et réponses à mes questions... J'avais peur que ce sujet parte à la dérive lol. Je vais donc parler à ma cousine d'une éventuelle association à 51/49, merci beaucoup !
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