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Obligation alimentaire concernant une personne agee alzheimer

khalvidam Messages postés 20 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - Modifié par khalvidam le 24/05/2014 à 07:13
 lan - 28 mai 2014 à 14:36
Bonjour ,
nous sommes 3 fils de la meme mere issus de deux mariages differents , lorsque nos parents ont divorces quand nous etions jeunes, mon frere cadet est parti avec notre mere et moi avec mon pere, mon autre frere issu d'un mariage different lui a perdu tout contact avec notre mere depuis l'age de 16 ans ,il en a maintenant 64 ans ,j'habite en Inde et mon frere cadet s'occupe de ma mere en region parisienne , celle ci a 91 ans et est atteinte d'alzheimer, il dit qu'il subvient totalement a tous les besoins de notre mere depuis plusieurs annees mais il n'a pas la tutelle , il souhaite nous faire payer aussi une part de ses frais , peut il legalement nous obliger a contribuer ou a nous faire rembourser plus tard une partie de l'argent qu'il a depense pour elle ( je suis sans ressources et mon autre frere est endette , il a une maison a rembourser), etant donne qu'il n'a pas la tutelle?

merci beaucoup pour votre reponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 24/05/2014 à 07:19
Bonjour,

L'obligation alimentaire est indépendante de la tutelle.

Elle s'applique à vous comme à vos 2 autres frères, sauf exception (jugement d'abandon dans votre prime jeunesse).
Mais elle est également "proportionnée" aux moyens de chacun.
Si spontanément vous ne répondez pas aux sollicitations de votre frère, il peut demander un jugement, on vous demandera alors de décrire vos ressources, et on exigera de vous une participation plus ou moins importante, ou aucune.

Ces frais "alimentaires" ne sont en général pas déduits de la succession, mais si votre mère est obligée de faire appel à certaines aides sociales, certaines d'entre elles seront récupérables, en tout ou partie, sur la succession.

De toutes manières, si c'est votre frère qui paye tout pour votre mère, c'est sans doute que celle-ci ne dispose pas de revenus suffisants, donc pas de succession à attendre sauf si elle a un bien immobilier à vendre après son décès ?

Cdlt
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khalvidam Messages postés 20 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
24 mai 2014 à 07:31
je ne vous ai pas tout dit: ma mere ( de nationalite iranienne)vit chez mon frere en region parisienne , qui lui pretend qu'il paye tout pour elle comme si elle etait sans ressources mais en realite elle possede un compte en suisse certainement non declare dont mon frere pretend ( gros mensonge) qu'il n'en connait rien or il est tout a fait possible qu'il ai reussi a obtenir la procuration d'elle et qu'il discretement vide le compte, ma mere sans l'existence de ce compte peut etre consideree comme indigente! ce qui fait qu'il peut finir par reclamer a sa mort si possible un remboursement....
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Utilisateur anonyme
24 mai 2014 à 07:35
je ne vous ai pas tout dit non plus : j'ai autre chose à faire.
Notre ministre des finances s'appelle Michel Sapin.
Ecrivez-lui.

https://www.rts.ch/info/monde/5869610-la-grande-majorite-des-repentis-fiscaux-francais-avaient-un-compte-en-suisse.html
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khalvidam Messages postés 20 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
26 mai 2014 à 06:15
comme mes parents ont divorces lorsque j'etais enfant ( jugement officiel dissolution de mariage quand j'avais 14 ans, decision de residence separee quand j'avais 10ans) en pratique a partir de l'age de 6 ans je n'ai plus vu ma mere qui est partie a l'epoque a l'etranger ( je ne l'ai rencontre que bien plus tard a 26 ans quand elle est revenue en region parisienne)), les juges ont decides que mon frere cadet partirait avec elle et serait a sa charge et moi l'aine suis reste avec mon pere a sa charge , cette situation en elle meme me dispense t'elle de l'obligation alimentaire envers ma mere? merci d'avance de votre contribution!
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Utilisateur anonyme
26 mai 2014 à 07:57
Non pas du tout.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009#N100B7
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khalvidam Messages postés 20 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
Modifié par khalvidam le 26/05/2014 à 11:56
AH OK, merci bien ...et mon demi frere ( meme mere mais pas meme pere) a quitte notre mere a l'age de 16 ans en etat de conflit pour ne plus jamais la revoir et avoir aucun contact avec elle , il n'a depuis cette annee la recu jamais aucune aide d'elle ,il a maintenant 64 ans , il veut plaider qu'elle l'a en quelque sorte abandonnee... cela ne le dispense pas non plus de l'obligation alimentaire envers elle ?
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Réponse 2 / 4
khalvidam Messages postés 20 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
25 mai 2014 à 12:06
merci de bien vouloir lire mon texte et dernieres questions en date..
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Réponse 3 / 4
khalvidam
28 mai 2014 à 13:12
personne n'a de suggestions comment contrecarrer mon frere qui detournerait des fonds sur la banque suisse de ma mere alzheimerique l'ayant forcee a lui donner la procuration....?
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Utilisateur anonyme
28 mai 2014 à 14:08
on en a déjà bien discuté il me semble.... soit vous dénoncez ce compte au fisc, soit vous attendez le décès de votre mère et vous faites votre propre enquête.
il n'y a pas de miracle, il ne faut pas attendre de l'administration française qu'elle aide vos intérêts particuliers alors qu'il y a fraude manifeste.
0
lan
28 mai 2014 à 14:36
Bonjour

Je n'ai rien de plus à ajouter à ce Sorgin a patiemment expliqué, et ce bien mieux que je l'aurais fait.
Si quelques broutilles.
Une tutelle est indispensable pour protéger votre mère, si vous avez un minimum de morale.
Officialiser le compte est peut-être risqué, ceci en dehors des amendes certes, mais surtout parce qui se passe avec le Seco ? Confisqué si on ne justifie pas la provenance des fonds. De toute façon, seul un fiscaliste suisse pourrait vous conseiller.
Et le problème reviendra à son décès.
Je pense que vous vous faites une montagne du montant de participation qui peut vous être réclamé, que vous n'imaginez pas combien c'est difficile, usant et coûteux de maintenir une personne Alzheimer à domicile, ceci ne durera peut-être pas, elle pourrait être placée en Éphad sous peu.
Si cela arrive, alors même si l'argent pouvait rentrer, il n'en restera rien, car l'état se remboursera.
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Réponse 4 / 4
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
24 mai 2014 à 07:17
Bonjour
Il ya une obligation de soutien avec ses ascendants votre frère a plusieurs solutions pour vous obliger a participer mais il peut réclamer au décès de votre mère le remboursement de ses frais dans son intégralité
Kouna
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Utilisateur anonyme
24 mai 2014 à 07:21
mais il peut réclamer au décès de votre mère le remboursement de ses frais dans son intégralité
Vous pouvez citer l'article de loi qui dit ça ?
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khalvidam Messages postés 20 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
24 mai 2014 à 07:34
c'est un detail important car effectivement ca pourrait etre dans ses plans!!!!
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khalvidam Messages postés 20 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
24 mai 2014 à 07:35
quelles solutions pour nous obliger?
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kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
24 mai 2014 à 19:27
Comme vous avez une obligation légale d assistance envers votre mère il peut engager une procedure pour vous faire participer aux frais.
Soit il attend la succession et passe en dette les sommes versées pour votre mère lors du partage la somme sera divisé entre vous trois.
Quant a la tutelle elle reponds a des regles tres precises dont vous etes informé des le début .
Le tuteur meme de la famille ne fait pas ce qu il veut il doit y avoir un inventaire de depart indiquant les moyens financiers et chaque année un rapport des dépenses communiqué aux enfants
Si vous pouver prouver l existence de ce compte et l utilisation frauduleuse de votre frere retourner contre lui
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Utilisateur anonyme
24 mai 2014 à 19:30
Soit il attend la succession et passe en dette les sommes versées pour votre mère lors du partage la somme sera divisé entre vous trois.
Encore une fois : vous pouvez citer l'article de loi qui dit ça ?

et chaque année un rapport des dépenses communiqué aux enfants
Absolument pas.
Il n'est communiqué qu'au juge des tutelles
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