Obligation alimentaire concernant une personne agee alzheimer
khalvidam
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Bonjour ,
nous sommes 3 fils de la meme mere issus de deux mariages differents , lorsque nos parents ont divorces quand nous etions jeunes, mon frere cadet est parti avec notre mere et moi avec mon pere, mon autre frere issu d'un mariage different lui a perdu tout contact avec notre mere depuis l'age de 16 ans ,il en a maintenant 64 ans ,j'habite en Inde et mon frere cadet s'occupe de ma mere en region parisienne , celle ci a 91 ans et est atteinte d'alzheimer, il dit qu'il subvient totalement a tous les besoins de notre mere depuis plusieurs annees mais il n'a pas la tutelle , il souhaite nous faire payer aussi une part de ses frais , peut il legalement nous obliger a contribuer ou a nous faire rembourser plus tard une partie de l'argent qu'il a depense pour elle ( je suis sans ressources et mon autre frere est endette , il a une maison a rembourser), etant donne qu'il n'a pas la tutelle?
merci beaucoup pour votre reponse
nous sommes 3 fils de la meme mere issus de deux mariages differents , lorsque nos parents ont divorces quand nous etions jeunes, mon frere cadet est parti avec notre mere et moi avec mon pere, mon autre frere issu d'un mariage different lui a perdu tout contact avec notre mere depuis l'age de 16 ans ,il en a maintenant 64 ans ,j'habite en Inde et mon frere cadet s'occupe de ma mere en region parisienne , celle ci a 91 ans et est atteinte d'alzheimer, il dit qu'il subvient totalement a tous les besoins de notre mere depuis plusieurs annees mais il n'a pas la tutelle , il souhaite nous faire payer aussi une part de ses frais , peut il legalement nous obliger a contribuer ou a nous faire rembourser plus tard une partie de l'argent qu'il a depense pour elle ( je suis sans ressources et mon autre frere est endette , il a une maison a rembourser), etant donne qu'il n'a pas la tutelle?
merci beaucoup pour votre reponse
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4 réponses
Bonjour,
L'obligation alimentaire est indépendante de la tutelle.
Elle s'applique à vous comme à vos 2 autres frères, sauf exception (jugement d'abandon dans votre prime jeunesse).
Mais elle est également "proportionnée" aux moyens de chacun.
Si spontanément vous ne répondez pas aux sollicitations de votre frère, il peut demander un jugement, on vous demandera alors de décrire vos ressources, et on exigera de vous une participation plus ou moins importante, ou aucune.
Ces frais "alimentaires" ne sont en général pas déduits de la succession, mais si votre mère est obligée de faire appel à certaines aides sociales, certaines d'entre elles seront récupérables, en tout ou partie, sur la succession.
De toutes manières, si c'est votre frère qui paye tout pour votre mère, c'est sans doute que celle-ci ne dispose pas de revenus suffisants, donc pas de succession à attendre sauf si elle a un bien immobilier à vendre après son décès ?
Cdlt
L'obligation alimentaire est indépendante de la tutelle.
Elle s'applique à vous comme à vos 2 autres frères, sauf exception (jugement d'abandon dans votre prime jeunesse).
Mais elle est également "proportionnée" aux moyens de chacun.
Si spontanément vous ne répondez pas aux sollicitations de votre frère, il peut demander un jugement, on vous demandera alors de décrire vos ressources, et on exigera de vous une participation plus ou moins importante, ou aucune.
Ces frais "alimentaires" ne sont en général pas déduits de la succession, mais si votre mère est obligée de faire appel à certaines aides sociales, certaines d'entre elles seront récupérables, en tout ou partie, sur la succession.
De toutes manières, si c'est votre frère qui paye tout pour votre mère, c'est sans doute que celle-ci ne dispose pas de revenus suffisants, donc pas de succession à attendre sauf si elle a un bien immobilier à vendre après son décès ?
Cdlt
personne n'a de suggestions comment contrecarrer mon frere qui detournerait des fonds sur la banque suisse de ma mere alzheimerique l'ayant forcee a lui donner la procuration....?
on en a déjà bien discuté il me semble.... soit vous dénoncez ce compte au fisc, soit vous attendez le décès de votre mère et vous faites votre propre enquête.
il n'y a pas de miracle, il ne faut pas attendre de l'administration française qu'elle aide vos intérêts particuliers alors qu'il y a fraude manifeste.
il n'y a pas de miracle, il ne faut pas attendre de l'administration française qu'elle aide vos intérêts particuliers alors qu'il y a fraude manifeste.
Bonjour
Je n'ai rien de plus à ajouter à ce Sorgin a patiemment expliqué, et ce bien mieux que je l'aurais fait.
Si quelques broutilles.
Une tutelle est indispensable pour protéger votre mère, si vous avez un minimum de morale.
Officialiser le compte est peut-être risqué, ceci en dehors des amendes certes, mais surtout parce qui se passe avec le Seco ? Confisqué si on ne justifie pas la provenance des fonds. De toute façon, seul un fiscaliste suisse pourrait vous conseiller.
Et le problème reviendra à son décès.
Je pense que vous vous faites une montagne du montant de participation qui peut vous être réclamé, que vous n'imaginez pas combien c'est difficile, usant et coûteux de maintenir une personne Alzheimer à domicile, ceci ne durera peut-être pas, elle pourrait être placée en Éphad sous peu.
Si cela arrive, alors même si l'argent pouvait rentrer, il n'en restera rien, car l'état se remboursera.
Je n'ai rien de plus à ajouter à ce Sorgin a patiemment expliqué, et ce bien mieux que je l'aurais fait.
Si quelques broutilles.
Une tutelle est indispensable pour protéger votre mère, si vous avez un minimum de morale.
Officialiser le compte est peut-être risqué, ceci en dehors des amendes certes, mais surtout parce qui se passe avec le Seco ? Confisqué si on ne justifie pas la provenance des fonds. De toute façon, seul un fiscaliste suisse pourrait vous conseiller.
Et le problème reviendra à son décès.
Je pense que vous vous faites une montagne du montant de participation qui peut vous être réclamé, que vous n'imaginez pas combien c'est difficile, usant et coûteux de maintenir une personne Alzheimer à domicile, ceci ne durera peut-être pas, elle pourrait être placée en Éphad sous peu.
Si cela arrive, alors même si l'argent pouvait rentrer, il n'en restera rien, car l'état se remboursera.
Bonjour
Il ya une obligation de soutien avec ses ascendants votre frère a plusieurs solutions pour vous obliger a participer mais il peut réclamer au décès de votre mère le remboursement de ses frais dans son intégralité
Kouna
Il ya une obligation de soutien avec ses ascendants votre frère a plusieurs solutions pour vous obliger a participer mais il peut réclamer au décès de votre mère le remboursement de ses frais dans son intégralité
Kouna
Comme vous avez une obligation légale d assistance envers votre mère il peut engager une procedure pour vous faire participer aux frais.
Soit il attend la succession et passe en dette les sommes versées pour votre mère lors du partage la somme sera divisé entre vous trois.
Quant a la tutelle elle reponds a des regles tres precises dont vous etes informé des le début .
Le tuteur meme de la famille ne fait pas ce qu il veut il doit y avoir un inventaire de depart indiquant les moyens financiers et chaque année un rapport des dépenses communiqué aux enfants
Si vous pouver prouver l existence de ce compte et l utilisation frauduleuse de votre frere retourner contre lui
Soit il attend la succession et passe en dette les sommes versées pour votre mère lors du partage la somme sera divisé entre vous trois.
Quant a la tutelle elle reponds a des regles tres precises dont vous etes informé des le début .
Le tuteur meme de la famille ne fait pas ce qu il veut il doit y avoir un inventaire de depart indiquant les moyens financiers et chaque année un rapport des dépenses communiqué aux enfants
Si vous pouver prouver l existence de ce compte et l utilisation frauduleuse de votre frere retourner contre lui
Soit il attend la succession et passe en dette les sommes versées pour votre mère lors du partage la somme sera divisé entre vous trois.
Encore une fois : vous pouvez citer l'article de loi qui dit ça ?
et chaque année un rapport des dépenses communiqué aux enfants
Absolument pas.
Il n'est communiqué qu'au juge des tutelles
Encore une fois : vous pouvez citer l'article de loi qui dit ça ?
et chaque année un rapport des dépenses communiqué aux enfants
Absolument pas.
Il n'est communiqué qu'au juge des tutelles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre ministre des finances s'appelle Michel Sapin.
Ecrivez-lui.
https://www.rts.ch/info/monde/5869610-la-grande-majorite-des-repentis-fiscaux-francais-avaient-un-compte-en-suisse.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009#N100B7