Cessation d activité véhicule au nom de la boutique

Allez à la préfecture et faites réparer cette erreur.

Re, ça change quoi ? en nom propre il reste le propriétaire du véhicule, une enseigne ne peut être propriétaire. Il s'agit là d'une erreur d'un employé de la pref.

J'avais une voiture et elle passait dans la compa pour les frais et autres dépenses et dans l'actif, mais la CG était bien à mon seul nom et pas sous l'enseigne que je représentais.

oui le vehicule etait à l actif du bilan ainsi que le financement a ete fait avec mon compte bancaire pro

Natmel,

Ca ne change rien au fait qu'une enseigne n'a aucune existence juridique puisque vous étiez en nom propre et que le véhicule n'aurait jamais dû être immatriculé de cette façon.

Il aurait fallu que la carte grise soit comme cet exemple :

Mr et ou Mme Tartempion
Histoire de femme

est propriétaire du véhicule.

ou que le nom de l'enseigne n'y soit pas.

Bonjour Nemrod;
En effet, les cartes grise aux noms de boutiques jamais vu ça en 14 ans! Une carte grise est au nom de l'utilisateur.

Bonsoir

Une carte grise est au nom de l'utilisateur.

OU d'une société, OU d'une association OU .... etc ....

@+

Bonjour,
Oui lorsque l'utilisateur est une societe une association...

Ou d'une boutique ....

Une enseigne de boutique n'a pas d'existence juridique...


Une enseigne n'est mi une personne physique, ni une personne morale, alors vous maintenez vos affirmations ?

Vous confondez une enseigne du style Carrouf, mais qui est en fait une Société anonyme, rien à voir avec un commerçant en nom propre.

Ou comment retirer des points à une enseigne ?? dites moi, je suis curieux de lire vos réponses.

Marie, n'écrit pas n'importe quoi, tu n'y connais rien, alors évites de te faire remarquer.

Pour une association :


Une association est une personne morale. Les pièces justificatives d'identité et d'adresse à présenter sont
les statuts de l'association ou toute autre pièce justificative de son existence légale faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse du siège social
la preuve que l'association a été déclarée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture) ou reconnue par une administration.