J'ai perdu des locations
lauveline
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Modifié par BmV le 23/05/2014 à 14:08
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 mai 2014 à 14:04
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Valenchantée
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23 mai 2014 à 14:04
23 mai 2014 à 14:04
Bonjour,
Si ce sont bien des arrhes (soit il n'y a rien de spécifié dans le contrat, soit c'est spécifié que ce sont des arrhes), le locataire vous les doit en cas d'annulation, vous n'avez pas à leur rembourser.
Pour information, lisez bien ce lien qui concerne la location saisonnière : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/
Cdlt
Si ce sont bien des arrhes (soit il n'y a rien de spécifié dans le contrat, soit c'est spécifié que ce sont des arrhes), le locataire vous les doit en cas d'annulation, vous n'avez pas à leur rembourser.
Pour information, lisez bien ce lien qui concerne la location saisonnière : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/
Cdlt
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