Frais de tenue de compte et crédit immobilier

Résolu
cupill Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 22 mai 2014 à 17:31
cupill Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 23 mai 2014 à 13:49
Bonjour,

Je possède un compte courant relié à un crédit immobilier. Il y a un peu plus d'un an, ne voulant plus payer de frais de carte bancaire, j'ai annulé le service carte bancaire, et ouvert un compte dans une banque où cela est gratuit. Donc plus de frais sur mon premier compte.

Mais voilà que ma banque décide de mettre en place des frais de tenue de compte, 27e annuels.

Me voilà donc obligé de payer ces 27e, puisque le crédit immobilier m'empêche de fermer mon compte et d'aller voir ailleurs.
Il ne me semble pas normal d'être OBLIGE de payer les frais de tenue de compte, sur lequel je ne fais plus rien à part me faire prélever le montant du crédit, sans même pouvoir partir. Si on exagère un peu afin de mettre en évidence le souci, s'ils décident que maintenant les frais s'élèvent à 1000e, je ne peux rien faire et je dois payer...

Y-a-t'il un moyen, ou un texte quelque part qui pourrait m'aider à faire annuler ces frais ?

Merci d'avance !

2 réponses

Demandez déjà à votre banque les conditions générales des opérations aux particuliers. (document affiché en agence et que l'on peut vous remettre sur demande) et à quel titre cette commission est perçue.
Voyez si cette commission de 27€ annuels y est bien indiquée. Si elle ne l'est pas, elle est illégale.
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cupill Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014
23 mai 2014 à 09:43
Mon conseiller m'a dit que c'était précisé dans la nouvelle brochure tarifaire, que j'avais reçue avant la mise en place des frais. Ce qui est vrai, c'était bien mentionné. Soit.
Mais encore une fois, ce qui me gêne dans l'histoire c'est cette obligation de payer sans moyen de partir pour une banque où il n'y aurait pas ces frais.

J'ai consulté d'autres sujets sur internet, je n'ai pas trouvé exactement mon cas, mais il me semble que l'idée où ces frais pourraient être intégrés au TEG du crédit, TEG pour lequel je n'ai pas signé correspond à ma situation.

Dois-je donc subir, ou ais-je un moyen de pression ? (texte, jurisprudence, autre ?)

Merci !
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Les frais sont pour la tenue de compte. Ils sont totalement distincts du prêt lui-même, donc pas d'intégration dans le TEG.
Seule solution, faire racheter votre prêt par une banque concurrente qui ne prend pas ce type de frais (pour combien de temps ?...), mais attention aux IRA, faites votre calcul.
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cupill Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014
23 mai 2014 à 11:13
Je vois... bloqué bloqué quoi.

Merci pour vos réponses.
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Vous pourriez envisager une négociation avec votre banque. Souscrivez un compte d'épargne ou une assurance-vie ou l'assurance habitation que sais-je. Voyez votre conseiller et dites lui que vous ferez un geste comme celui-ci s'il fait supprimer définitivement ces frais tant que le produit d'épargne souscrit existera.
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cupill Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014
23 mai 2014 à 13:49
Effectivement, ça peut être une idée. Merci du conseil !
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