Sujet Précédent Sujet Suivant

Procédure vice caché

michelptx Messages postés 5 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai vendu une bmw 118d avec 142000kms de 2008 il y a un mois. L'acheteur au bout de quelques jours me signale un bruit suspect venant du moteur avec l'avis que cela proviendrait de la chaîne de distribution. Après passage chez BMW, se serait un défaut et effectivement il faudrait changer le kit complet soit 3200€. J'ai demandé une assistance juridique auprès de mon assureur, et après réception du premier recommandé de l'acheteur, je lui ai répondu avec les mentions légales de demande d'expertise. La procédure suit son cours, j'attend la date de l'expert, pour missionner ma protection juridique et qu'un contre expert vienne également.

Je voudrais savoir si effectivement, alors que la chaîne est à vie sur un véhicule, si ma responsabilité peut être engagée, et si cela constitue un vice-caché.

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
vendu avec le controle technique de moins de 6 mois ?
0
michelptx Messages postés 5 Statut Membre
 
Oui. Le ct a été fait la veille de la vente, et il y avait déjà un de fait en mai 2013. Aucun défaut
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Du coup selon moi, vous ne risquez rien
vous ne pouviez avoir connaissance du vice, puisque le controle technique ne revelez rien
surtout si la chaine en question n'a normalement pas besoin d'être changé, vous ne pouvez vous douter qu'elle était endomagé
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Sleepy, le contrôle technique ne porte pas sur la chaine de distribution, uniquement les organes de sécurité.
0
michelptx Messages postés 5 Statut Membre
 
En effet, je recherche une experience ou un vecu similaire. Car pour vice caché, il n est pas nécessaire que le vendeur en ait connaissance. La question se pose sur la pièce en elle même car ce n est pas une usure normale.
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
S'il est prévu dans les normes constructeur que cette chaine a une durée illimitée, ce n'est pas un vice caché, mais un défaut de conception et dans ce cas il faudra appeler la marque en garantie lors de l'expertise.
0

Discussions similaires

Coût procédure vice caché
Christophe -
Christophe -

5 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché
gomantrelle -
kasom -

19 réponses
Vice caché bruit maison mitoyenne
HugoBagnolet -
HugoBagnolet -

5 réponses
J’ai vendu m’a voiture et on m’accuse de vice caché
Rociodiaz -
Rociodiaz -

4 réponses