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Procédure vice caché

michelptx Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 16:59
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 mai 2014 à 20:40
Bonjour,

J'ai vendu une bmw 118d avec 142000kms de 2008 il y a un mois. L'acheteur au bout de quelques jours me signale un bruit suspect venant du moteur avec l'avis que cela proviendrait de la chaîne de distribution. Après passage chez BMW, se serait un défaut et effectivement il faudrait changer le kit complet soit 3200€. J'ai demandé une assistance juridique auprès de mon assureur, et après réception du premier recommandé de l'acheteur, je lui ai répondu avec les mentions légales de demande d'expertise. La procédure suit son cours, j'attend la date de l'expert, pour missionner ma protection juridique et qu'un contre expert vienne également.

Je voudrais savoir si effectivement, alors que la chaîne est à vie sur un véhicule, si ma responsabilité peut être engagée, et si cela constitue un vice-caché.

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
22 mai 2014 à 18:42
vendu avec le controle technique de moins de 6 mois ?
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michelptx Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
22 mai 2014 à 18:44
Oui. Le ct a été fait la veille de la vente, et il y avait déjà un de fait en mai 2013. Aucun défaut
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
22 mai 2014 à 19:06
Du coup selon moi, vous ne risquez rien
vous ne pouviez avoir connaissance du vice, puisque le controle technique ne revelez rien
surtout si la chaine en question n'a normalement pas besoin d'être changé, vous ne pouvez vous douter qu'elle était endomagé
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
22 mai 2014 à 19:08
Sleepy, le contrôle technique ne porte pas sur la chaine de distribution, uniquement les organes de sécurité.
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michelptx Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
22 mai 2014 à 19:20
En effet, je recherche une experience ou un vecu similaire. Car pour vice caché, il n est pas nécessaire que le vendeur en ait connaissance. La question se pose sur la pièce en elle même car ce n est pas une usure normale.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
22 mai 2014 à 19:25
S'il est prévu dans les normes constructeur que cette chaine a une durée illimitée, ce n'est pas un vice caché, mais un défaut de conception et dans ce cas il faudra appeler la marque en garantie lors de l'expertise.
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