Congés imposés

Résolu
cotemeraude Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 21 mai 2014 à 20:18
cotemeraude Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 10:57
bonjour,
ma fille travaille comme coiffeuse dans un salon qui lui même dépend d'un complexe hôtelier, thèmes marins. L'établissement ferme tous les ans deux semaines au mois de janvier. Donc les salariés prennent deux semaines obligatoires, hors en 2015 l'établissement fermera tout le mois de janvier, et bien entendu les trois coiffeuses sont tenues de prendre leurs congés annuels durant tout le mois de janvier. Est-ce une obligation ou ont-elles le droit à des indemnités, ou un chômage technique ? Ou bien une obligation de congés supplémentaires ?
Merci de votre réponse. Je n'ai rien trouvé dans la convention collective relatif à ce problème.
Cordialement.

3 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
22 mai 2014 à 07:14
l employeur est maitre chez lui pour les CP
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dna.factory Messages postés 24979 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 12 448
22 mai 2014 à 07:42
A vérifier si ça dépend de la convention collective (du coup, ça peux ne pas être valable dans ce cas de figure), mais il me semble que si l'employeur exige que le salarié ne prenne pas ses congés entre mai et octobre (ce qui est son droit), le salarié bénéficie de quelques jours de congés supplémentaires (on parle de 2 ou 3 max hein, c'est pas grandiose non plus).

Dans le cas ou l'employé n'a pas cumulé assez de congé, l'employeur peut faire une demande de (si je me rappelle bien) chômage partiel pour l'employé concerné.
encore une fois, il est important de vérifier ce que dit la convention collective.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
22 mai 2014 à 08:21
Bonjour dna.factory
Dans le cas ou l'employé n'a pas cumulé assez de congé, l'employeur peut faire une demande de (si je me rappelle bien) chômage partiel pour l'employé concerné.
et non, plus depuis juillet 2013. Cette possibilité a été supprimée.

En cas de fermeture de l'entreprise pendant les congés payés, les salariés qui n'ont pas acquis suffisamment de jours de congés pouvaient auparavant bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel. Ce dispositif bien connu a été supprimé dans les méandres de la loi de sécurisation de l'emploi pour les demandes d'indemnisation postérieures au 1er juillet 2013, (décret 2013-551 du 26 juin 2013).
Les intéressés ne peuvent donc plus prétendre être rémunérés durant cette fermeture à défaut de pouvoir y poser des congés, (sauf dispositions conventionnelles plus favorables)
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Fermeture-entreprise-droits-conges,15175.html#DO13IHZQ4jY5VIbo.99


Cordialement
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dna.factory Messages postés 24979 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 12 448
22 mai 2014 à 10:24
J'ai bien compris ? : cette nouvelle mesure est globalement défavorable au salarié ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
22 mai 2014 à 10:31
Et oui dna. !!!
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cotemeraude Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
Modifié par cotemeraude le 22/05/2014 à 10:36
merci de toutes ces informations, si j'ai bien compris, elles doivent cumuler des congés pour tout le mois de janvier avec interdiction également d'en poser pendant la période de mai à octobre car c'est la période d'affluence. Alors un salarié est corvéable à loisir et soumis au aléas de fermeture et d'affluence de la clientèle. Je pensais vivre en démocratie !
cordialement
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dna.factory Messages postés 24979 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 12 448
22 mai 2014 à 10:50
Bien sur qu'on vie en démocratie.
L'employé est libre de dire merde à son employeur et d'aller chercher du travail dans une entreprise plus cool.
Dans certains pays, ce ne serai même pas le cas.
Après, c'est la loi de l'offre et la demande.
Si votre fille peut trouver facilement du boulot ailleurs, qu'elle le fasse, et elle pourra poser ses congés quand elle veut.
Dans un an.
A condition qu'elle ne veut pas les prendre en même temps que les 'mamans'.


De plus, il faut bien vérifier dans la convention collective, comme je vous l'ait dit plus haut, il y a probablement une compensation.
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cotemeraude Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
22 mai 2014 à 10:57
merci à toutes et tous de toutes ces informations. J'ai apprécié d'être conseillée.
Cordialement
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