Rupture de contrat amiable pour cause d'inaptitude

Question

Bonjour,
Suite à une inaptitude à tout poste dans mon entreprise, nous avons avec mon employeur décidé de faire une rupture à l'amiable.
Il ne ma versé aucune indemnité !
J'avais deux ans d'ancienneté, c'est une entreprise de bâtiment.
La conséquence est lourde pour moi puisque je ne pourrai passer mon diplôme,
c'est "2 années de perdues"...
Il m'a bien adressé le papier pour demander le paiement de mes congés payés mais rien d'autre.
Est ce normal ?
Yvan

tania57 · Answer

bjr
vous étiez en cdd et vous voulez parler d'une rupture d'un commun accord je suppose car là pas d'indemnité c'est normal

Yvan.fr · Answer

Bonsoir,

Je suis OK sur ce point mais c'est suite à une inaptitude suite à une maladie professionnelle.

Yvan.fr · Answer

Non !
Suite à un problème de santé du fait de mon travail (avec hospitalisation et opération) le médecin du travail ma déclaré inapte à tout poste. Comme je suis apprenti mon employeur devait faire une procédure au prudhommes pour mettre fin au contrat. 
Selon le tribunal des prud'hommes il ne peut y avoir de référé, c'est une procédure normale qui peut prendre plusieurs mois... 
Comment je fais pour vivre, je dois immédiatement rebondir pour pouvoir faire autre chose et commencer de nouvelles études. 
Mon employeur voulait faire cette procédure devant le tribunal et je lui ai proposé de faire une rupture à l'amiable. Il a accepté et la rupture a été validée par la chambre des métiers.
Voila l'histoire. Je ne suis pas au fait de la réglementation que je ne maitrise pas. c'est pourquoi cela peut vous paraitre étrange et que vous pensez que je dis des bêtises...
J'ai perdu presque 2 ans pour faire ce métier parce que mon employeur n'a pas su me donner les EPI adéquat pour me protéger. tout est à refaire.
Je pensais quand même avoir le droit à des indemnités !
La sécurité sociale vient de commencé à traiter mon dossier de maladie professionnelle mais je ne suis pas encore reconnu comme tel...

Rupture de contrat amiable pour cause d'inaptitude

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