Un locataire qui ne paye pas ses loyers
Paojomat
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, depuis bientôt deux ans nous avons un locataire qui ne paye pas ses. Loyers. Nous l avons assigner devant le tribunal en janvier 2014 , une décision de justice a été prononcé à compter du 10 mars le condamnant à effectuer un premier versement de sa dette.si ce dernier ne respecte pas ses échéances il est expulsable a compte du 10 mai. Nous sommes le 20 mai, l agence immobilière qui s occupe de notre dossier a fait une demande d autorisation à la préfecture de Toulouse . Je me pose une question est il encore ds ce logement, il ne répond pas au tel, comment faire pour récupérer notre bien et le relouer rapidement?? Merci pour vos réponses. En tant que propriétaire a t on le droit de faire vérifier par huissier de justice si ce locataire est encore sur place? La facture est assez lourde entre les loyers impayés l'avocat frais de justice et surtout les charges de l agence immobilière , on ne s en sort plus, ce logement ne peut pas être vendu ds l immédiat, nous l avons acheté sous la loi de robien . Merci pour vos réponses
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1 réponse
C'est a l'huissier de faire la demande de recours a la force publique.
La préfecture a alors 2 mois pour répondre et donner ou non son autorisation et après il faut que la force publique trouve un créneau pour venir faire l'expulsion.
Il faut que vous vous rendiez sur place pour essayer de savoir si oui ou non votre locataire est encore là.
Après il faut que l'huissier face une demande au tribunal d'ouverture de porte.
La préfecture a alors 2 mois pour répondre et donner ou non son autorisation et après il faut que la force publique trouve un créneau pour venir faire l'expulsion.
Il faut que vous vous rendiez sur place pour essayer de savoir si oui ou non votre locataire est encore là.
Après il faut que l'huissier face une demande au tribunal d'ouverture de porte.
l'huissier n'a pas besoin de redemander une ouverture de porte
il peut constater sur place que plus personne n'habite, et faire la reprise des lieux.