Un locataire qui ne paye pas ses loyers

Paojomat Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2014 - 18 mai 2014 à 17:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 mai 2014 à 21:08
Bonjour, depuis bientôt deux ans nous avons un locataire qui ne paye pas ses. Loyers. Nous l avons assigner devant le tribunal en janvier 2014 , une décision de justice a été prononcé à compter du 10 mars le condamnant à effectuer un premier versement de sa dette.si ce dernier ne respecte pas ses échéances il est expulsable a compte du 10 mai. Nous sommes le 20 mai, l agence immobilière qui s occupe de notre dossier a fait une demande d autorisation à la préfecture de Toulouse . Je me pose une question est il encore ds ce logement, il ne répond pas au tel, comment faire pour récupérer notre bien et le relouer rapidement?? Merci pour vos réponses. En tant que propriétaire a t on le droit de faire vérifier par huissier de justice si ce locataire est encore sur place? La facture est assez lourde entre les loyers impayés l'avocat frais de justice et surtout les charges de l agence immobilière , on ne s en sort plus, ce logement ne peut pas être vendu ds l immédiat, nous l avons acheté sous la loi de robien . Merci pour vos réponses

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
18 mai 2014 à 18:07
C'est a l'huissier de faire la demande de recours a la force publique.
La préfecture a alors 2 mois pour répondre et donner ou non son autorisation et après il faut que la force publique trouve un créneau pour venir faire l'expulsion.

Il faut que vous vous rendiez sur place pour essayer de savoir si oui ou non votre locataire est encore là.

Après il faut que l'huissier face une demande au tribunal d'ouverture de porte.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
18 mai 2014 à 21:08
Si le locataire est parti alors que la resiliation du bail est déja faite devant le tribunal
l'huissier n'a pas besoin de redemander une ouverture de porte
il peut constater sur place que plus personne n'habite, et faire la reprise des lieux.
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