Convoquée au tribunal car mon ex demande une révision de pension

Question

Bonjour, 

Pouvez vous m'aider par vos précieux conseils 
en septembre dernier, ma fille de 20 ans n'ayant pas trouver de patron pour son alternance (1ère année BTS compta), j'ai du l'inscrire en formation payante de 4 500 € 

Ma fille a téléphoné à son père afin de savoir s'il acceptait de verser une contribution (nous l'avions déjà sollicité par le passé pour diverses dépenses et il acceptait) 
Mais cette fois, il a répondu à ma fille qu'il pourrait participer à raison d'une misère par mois et qu'il décidait qu'à partir de novembre, de payer la pension alimentaire sur son compte à elle. Lui demandant qu'elle lui présente une liste de ses dépenses (Ma fille vit toujours chez moi) 

Malgré nos échanges tél et mails afin que je lui explique qu'il ne pouvait pas, n'avait pas le droit, il a effectivement versé la pension de novembre et décembre sur le compte de ma fille. 
(je précise que je lui ai demandé de garder cet argent pour elle, estimant que du coup, c'était comme un cadeau de son père qui ne lui a rien offert pour ses 20 ans) 

Pendant ce temps, sur quelques très bons conseils, j'ai déposé une demande auprès d'un huissier, en lui expliquant clairement que la pension était versé sur le compte de ma fille, non du mien. 

En janvier, tout était réglé avec l'huissier avec paiement échelonné des mois non reçus. 

Avant-hier le 16 mai 2014, je reçois à ma grande surprise, une convocation pour passer au tribunal, mon ex ayant fait une demande de révision de la pension 

Il indique que maintenant qu'il est en retraite, ses revenus ont diminué (cela fait 3 ans qu'il est en retraite des cadres) 
Il indique qu'il veut verser la pension à ma fille et dans ce cas, elle pourra conserver la même pension qu'actuellement (380 €) sinon il demande une baisse de pension 

comment puis je me préparer, préparer mon dossier 
le tribunal m'a mis avec la convocation, copie du courrier de 7 pages discriminante à mon égard, qu'il a envoyé au juge, mais pas ses déclarations de revenus et dépenses 
il a beaucoup de biens qu'il cache, des terrains qu'il vend par petits bouts, sci, ect.. 

comment me défendre, avez vous un, des conseils pour mon cas ?

sophiag · Answer

Bonjour
A t'il un avocat ?
Sinon, vous devez demander d'abord les pièces qu'il a envoyé au juge (toutes les pièces) en listant ce que vous souhaitez aussi voir apparaître ( feuille d'impôt sur revenu 2012 et son relevé de retraite ainsi que les derniers versements pour en connaitre le montant, ainsi que la complémentaire. Ses charges fixes, ses revenus fonciers , ses revenus locatifs , les revenus de sa SCI, les montants des ventes des biens qu'il vend par lot '(mais essayez d'obtenir cela par le cadastre) , ect
Rappelez lui que l'échange des pièces est obligatoire et pourrait donner lieu de votre part à une demande de report si il ne le fournit pas. 
Ensuite, l'erreur de votre ex est de dire qu'il est d'accord pour "maintenir" la pension si celle ci est versé à votre fille et sinon, il souhaite la baisse si elle vous revient ! Mauvais point que vous allez bien entendu relevé.
Il faut déja argumenter point par point ses arguments (sauf les bêtises qui n'ont aucune importance) et ensuite, faire une demande reconventionnel qui consistera à demander une augmentation de la pension en vu des nouvelles charges (inscription à l'école) de votre fille , (justificatif à l'appui) , demander le maintien du versement de la pension à votre profit parce que vous assumez toutes les charges pour elle et que vous pensez que de la versez à votre fille ne serait pas judicieux du fait qu'il a déjà arrêter de payer la pension et que vous avez du faire appel à un huissier pour une saisie sur son salaire ou sa retraite et que par conséquence, cela mettrait votre fille dans une position délicate car le risque qu'il cesse les paiements est la et que le but de la manoeuvre étant de faire une main levée de la pension alimentaire .

que Monsieur prouve qu'il a les moyens d'assumer la pension puisqu'il dit bien dans sa requête qu'il peut assumer le même montant si celui ci est versé à sa fille entre ses mains, mais que dans le cas contraire, il souhaite une baisse !!!!!

Il agirait visiblement que dans l'intention de vous nuire , surement parce qu'il souhaite se "venger" de cette saisie et qu'il avoue par la même, que cette requête n'est en rien justifier puisqu'il dit lui même qu'il peut continuer à assumer la pension .
Egalement , expliquez oralement et par écrit que vous assumez tous les frais pour votre enfant et pour évitez tout incompréhension entre vous et elle, il serait largement souhaitable que celle ci continue à vous être verser.

Sinon, vous avez des solutions

Vous faites un brouillon , vous allez voir une maison de la justice pour vous faire aider sur les points les plus importants à retranscrire ou vous pouvez payer un avocat , soit pour vous rédigez la contradiction avec tous les éléments en votre possession , soit pour vous défendre tout simplement devant le juge.
Mais rien ne sert de préparer, sauf prendre des notes sur sa requête, les conclusions , sans avoir reçu au préalable ses pièces et n'oubliez pas que vous devez vous aussi lui envoyer avant l'audience.

La date d'audience est prévu pour quand ?
 
PS : Toutes demandes de pièces à votre ex ou son avocat se fera par courrier LAR, il faut en conserver la preuve pour le juge au cas ou il n'y aurait aucune réponse et surtout, si il tarde à vous les communiqués
Cordialement.

chanlac69 · Answer

Re bonjour Sophiag,

Je suis heureuse que vous ayez pu me répondre très vite, effectivement, j'ai remis le même message sur le forum, ne sachant pas quand pour pourriez me répondre et parce que je suis angoissée..
Votre réponse me fait beaucoup de bien, 
oui j'ai commencé le courrier pour lui demander les copies des pièces jointes au tribunal (25 énoncées, en passant par l'acte de naissance de sa fille, qu'il a reconnut d'ailleurs, à 27 mois, parce que l'homme de j'allais épouser m' avait proposé de reconnaître ma fille...que le vrai père rechignait à reconnaître !)

Qu'est ce que c'est la demande reconventionnel ? 

Bref, si vous le souhaitez, je serai bien contente de vous faire parvenir sa requête de 7 pages envoyée au juge (dites moi)

l'audience aura lieu le 30 juin prochain 
Comment savoir avec certitude, mais je n'ai pas l'impression qu'il ait pris un avocat car la copie de la demande vient de lui, pas d'un cabinet

Voici le courrier que je vais lui envoyer :

Objet : Demande copies des documents annexes déposés au tribunal le 04.02.14
	(De la page 7 à la page 25, sitées par le requérant Didier Cxx)



Didier,

J'ai reçu le 15 mai courant, un courrier LRAR du Tribunal de Grande Instance, concernant une convocation pour audience au 30 juin 2014, suite à une demande déposée par tes soins.

Conformément à la rubrique « DIVERS » portée dans la convocation du Tribunal, et conformément 
au principe du contradictoire, je te prie de me faire parvenir l'ensemble des pièces citées 
en « Documents en annexes » de ton courrier du 04.02.2014 en page 0/7, reçu avec la convocation.

Je demande également à recevoir, toutes tes charges fixes, tes revenus fonciers, tes revenus locatifs, tes revenus de Tes SCI entre-autre « xxx», montants des ventes de ta maison de St Pxx vendu en 1er du lot de 1 sur 4, montants des lots de terrains viabilisés des n° 2, 3, 4 s'ils ont été venu dans les 3 dernières années, montant du lot de terrain à Pxx si vendu dans les 3 dernières années, montant de ta Mercédès CLS 320 CDI si vendue depuis février 2013.

Je te ferai parvenir mes propres documents après réception des tiens.

Dans l'attente
Meilleures salutations

Merci beaucoup Sophiag, 
à vous lire avec impatience..

Convoquée au tribunal car mon ex demande une révision de pension

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters