Lacataire probleme de courrier
florence_vde
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A voir également:
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1 réponse
Valenchantée
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17 mai 2014 à 15:53
17 mai 2014 à 15:53
Bonjour,
Oui, vous pouvez et ça devrait être même fait depuis longtemps :
"En cas de location de l'immeuble, la fourniture d'une boîte aux lettres normalisée est une obligation réglementaire qui s'inscrit dans l'obligation générale pour le bailleur d'assurer à son locataire une jouissance normale des lieux loués. Le coût de l'installation est donc à sa charge."
https://www.adil56.org/actualites.php
Oui, vous pouvez et ça devrait être même fait depuis longtemps :
"En cas de location de l'immeuble, la fourniture d'une boîte aux lettres normalisée est une obligation réglementaire qui s'inscrit dans l'obligation générale pour le bailleur d'assurer à son locataire une jouissance normale des lieux loués. Le coût de l'installation est donc à sa charge."
https://www.adil56.org/actualites.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2014 à 04:44
bonne journée