Mise sous tutelle
Lukinou68
Messages postés
3
Statut
Membre
-
fifinedel Messages postés 47 Statut Membre -
fifinedel Messages postés 47 Statut Membre -
Je me suis installé en Alsace depuis 2 ans pour m'occuper de ma mère, devenue dépendante.
Elle est aujourd'hui en EHPAD et je gère l'entretien de sa maison ainsi que tout l'administratif.
Son banquier m'aillant refusé la procuration sur son compte veut la mettre sous tutelle, ayant un service spécialisé sur la question (Caisse d'Epargne).
N'étant pas son seul enfant (nous sommes 3), peut-il nous y contraindre ?
Actuellement, c'est moi qui gère toutes les factures liées à l'EHPAD (+ coiffure + pressing) ainsi que l'achat des divers choses nécessaires au bien être de ma Maman.
Une mise sous tutelle nous semble trop contraignante et nous trouvons que le banquier outrepasse un peu ses droits.
Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos réponses.
Elle est aujourd'hui en EHPAD et je gère l'entretien de sa maison ainsi que tout l'administratif.
Son banquier m'aillant refusé la procuration sur son compte veut la mettre sous tutelle, ayant un service spécialisé sur la question (Caisse d'Epargne).
N'étant pas son seul enfant (nous sommes 3), peut-il nous y contraindre ?
Actuellement, c'est moi qui gère toutes les factures liées à l'EHPAD (+ coiffure + pressing) ainsi que l'achat des divers choses nécessaires au bien être de ma Maman.
Une mise sous tutelle nous semble trop contraignante et nous trouvons que le banquier outrepasse un peu ses droits.
Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos réponses.
3 réponses
Bonjour
Ce n'est pas le banquier qui délivre la procuration mais votre mère qui se déplace t'établit, si lors de la visite, ou s'il elle ne peut se déplacer, c'est que votre maman ne va pas bien au point que le banquier le remarque, il a le devoir de la protéger et signaler cet état.
Sans procuration, vous ne pouvez vous servir du compte, ce fonctionnement n'est pas normal.
Si vous voulez être en règle, demandez à assurer vous-même la tutelle et commencez par en parler avec le docteur.
A terme d'ailleurs vous y serez sans doute contraints de par la force des choses.
Le tuteur a diverses obligations, comme celle d'ouvrir un compte bancaire spécial avec mention de la tutelle, de faire un inventaire des biens et de rendre compte au juge des tutelles et à terme à vos frères et soeurs qui pourraient vous tenir rigueur de votre gestion d'affaires.
Sinon il pourrait être désigné une tutelle extérieure à votre insu.
Ce n'est pas le banquier qui délivre la procuration mais votre mère qui se déplace t'établit, si lors de la visite, ou s'il elle ne peut se déplacer, c'est que votre maman ne va pas bien au point que le banquier le remarque, il a le devoir de la protéger et signaler cet état.
Sans procuration, vous ne pouvez vous servir du compte, ce fonctionnement n'est pas normal.
Si vous voulez être en règle, demandez à assurer vous-même la tutelle et commencez par en parler avec le docteur.
A terme d'ailleurs vous y serez sans doute contraints de par la force des choses.
Le tuteur a diverses obligations, comme celle d'ouvrir un compte bancaire spécial avec mention de la tutelle, de faire un inventaire des biens et de rendre compte au juge des tutelles et à terme à vos frères et soeurs qui pourraient vous tenir rigueur de votre gestion d'affaires.
Sinon il pourrait être désigné une tutelle extérieure à votre insu.
A l'heure actuelle serais-je donc dans l'illégalité puisque je me sers du compte de ma mère ne serais-ce que pour régler les frais d'hébergement en EHPAD !
Mais ma question est : comment le banquier peut-il me contraindre à la tutelle ? A qui signalerait-il cet état de fait ? Sachant que je trouve encore une fois qu'il est intéressé pour vendre un de ses services !
Mais ma question est : comment le banquier peut-il me contraindre à la tutelle ? A qui signalerait-il cet état de fait ? Sachant que je trouve encore une fois qu'il est intéressé pour vendre un de ses services !
Bonjour lukinou68,
si vous n'avez pas de procuration sur le compte de votre mère, il vous est, à ce jour, ou très bientôt, si la banque refuse les mouvements, impossible de payer avec le compte de votre mère.
"Mais ma question est : comment le banquier peut-il me contraindre à la tutelle ? "
en bloquant les comptes, si la procuration demandée intervient après la maladie de votre mère.
Comme vous la dit Euh, vous devez demander la tutelle, mais n'êtes pas obligé de confier la tutelle à la banque.
Si vous ayez eu avant la "maladie" de votre mère, une procuration, il n'aurait pas été indispensable d'envisager la tutelle mais c'est trop tard maintenant.
Cordialement
si vous n'avez pas de procuration sur le compte de votre mère, il vous est, à ce jour, ou très bientôt, si la banque refuse les mouvements, impossible de payer avec le compte de votre mère.
"Mais ma question est : comment le banquier peut-il me contraindre à la tutelle ? "
en bloquant les comptes, si la procuration demandée intervient après la maladie de votre mère.
Comme vous la dit Euh, vous devez demander la tutelle, mais n'êtes pas obligé de confier la tutelle à la banque.
Si vous ayez eu avant la "maladie" de votre mère, une procuration, il n'aurait pas été indispensable d'envisager la tutelle mais c'est trop tard maintenant.
Cordialement
bonsoir,
Elle est dépendante mais dans quel sens? Si c'est seulement physique, pas besoin de tutelle!
serait elle en capacité d'aller à la banque pour signer une procuration si c'est vous qui l'ameniez? y a t'il conflit ou risque de conflit avec les 2 autres enfants?
Toutes les personnes en ehpad ne sont pas sous mesure de protection.
Elle est dépendante mais dans quel sens? Si c'est seulement physique, pas besoin de tutelle!
serait elle en capacité d'aller à la banque pour signer une procuration si c'est vous qui l'ameniez? y a t'il conflit ou risque de conflit avec les 2 autres enfants?
Toutes les personnes en ehpad ne sont pas sous mesure de protection.
La législation juridique et financière évolue en permanence...