Vendre unbien

Palatin Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018 - 14 mai 2014 à 09:15
 Germain - 19 mai 2014 à 16:18
bonjour,
nous avons acheté une ferme il y a un an. Nous l'avons aménagée. Comme nous avons des problèmes financiers nous voudrions la revendre. Sachant que la safer est intervenue lors de la vente, pouvons nous sans problème la mettre en vente ou y a t il des conditions? Comment faire auprès de la banque pour obtenir un délai de paiement si nous la vendons? Peut elle attendre la vente pour que le crédit soit payer en totalité ou sommes nous obligés de continuer à payer en attendant la vente

Merci d'avance pour vos réponses

9 réponses

Vous êtes tenus de continuer à payer jusqu'à la vente où, une fois celle-ci signée, le notaire adressera à la banque le solde du prêt.
Pourquoi la safer est-elle intervenue à l'achat ?
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Palatin Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
14 mai 2014 à 09:20
Parce que c'est une ancienne ferme.
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J'ai un problème de lecture sur mon PC. Pouvez-vous répéter votre message SVP ?
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Rien à faire, je sais que vous avez répondu, mais je ne peux pas lire la réponse. Le site "bugue" de temps en temps.
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Palatin Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
14 mai 2014 à 10:59
Je vous renvoie ce message.

La Safer est intervenue car c'est une ferme. NOus avons payé 14 000 euros à la Safer lors de la vente. Pensez vous que l'on puisse vendre ce bien sans son intervention....

Merci de vous intéresser à mon cas
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Ça m'étonnerait fort ! Puisque la safer est intervenue à la date de votre propre achat, elle devrait logiquement intervenir lorsque vous déciderez de vendre. Etes-vous agriculteur ?
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Palatin Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
14 mai 2014 à 15:45
Non pas du tout
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Palatin Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
14 mai 2014 à 10:04
Parce que c'est une ferme et que la Safer intervient lors d'une vente

Merci de votre intérêt pour ma question
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^^Mâri,e^^
14 mai 2014 à 11:20
Bonjour

Vous devez payer votre crédit jusqu'à la vente (signature de l'acte), le notaire transfèrera les fonds nécessaires à la banque pour solder votre crédit.

Vous pouvez vendre de votre côté, ou par l'intermédiaire d'une agence, si la SAFER intervient c'est que vous êtes en zone agricole, elle peut intervenir pour préempter.

++
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Palatin Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
14 mai 2014 à 15:45
Préempter, cela veut il dire que la vente sera interdite
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Il faudrait savoir pourquoi exactement la safer est intervenue lors de l'achat. Si elle a donné une autorisation, une autorisation de quoi ?
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Palatin Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
14 mai 2014 à 16:01
Nous avons payé 14 000 euros à la Safer, lors de la signature de l'acte chez le notaire. Nous avons du présenter un projet (nous avions des chevaux appartenant à ma fille et une poulinière). La safer a donc valider le projet de chevaux d'élevages grace à la poulinière.
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bonjour, En tout cas si vous êtes vraiment coincés pour payer, il faut à tout prix aller voir la banque et surtout pas "faire le mort" ce qui serait la plus mauvaise solution.
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Palatin Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
14 mai 2014 à 16:51
MERCI DE VOS CONSEILS
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Cela signifie que l'acheteur devra présenter un projet acceptable par la safer pour pouvoir acheter vos bâtiments et s'acquitter des frais correspondants.
La safer intervient toujours dans les négociations de terrains ou bâtiments à vocation agricole.
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Quatuor Transactions
19 mai 2014 à 16:12
Bonjour,

En achetant une propriété avec la SAFER, vous avez bénéficié d'une exonération de droits d'enregistrements. En contrepartie, vous avez pris l'engagement de conserver ce bien pendant 10 ans (cf. clauses de l'acte notarié). Comme vous ne respectez pas cet engagement, vous devez donc reprendre contact avec la SAFER, qui va de fait remettre votre bien en vente à ses conditions.
Le fait d'avoir acquis via la SAFER se traduit donc aujourd'hui par un contrôle sur la revente de votre bien. Sachant par ailleurs que de nombreux acquéreurs ne voudront pas passer par la SAFER pour réaliser un achat, vous risquez d'avoir des difficultés à trouver un acquéreur aujourd'hui.
Vous pourrez également difficilement confier la vente de votre bien à une agence ou à un notaire à cause de ce contrôle par la SAFER.
Par ailleurs, prenez contact au plus vite avec le conseiller financier de votre banque qui pourra adapter les modalités de remboursement de vos emprunts dans l'attente de la banque.
Dernier point, la SAFER n'intervient pas sur toutes les ventes agricoles. Mais disposant d'un droit de préemption (avec possibilité de révision de prix à la baisse), toutes les cessions en zone agricole lui sont notifiées pour lui permettre d'exercer son droit de préemption.
Bon courage.
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Voilà une réponse digne d'intérêt.
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