Demande de systeme de quotient Résolu

Question

Bonjour ,
Quel serait le  modèle de lettre adaptée  pour la direction du trésor  :
afin de demander que la fraction imposable des indemnités  de départ à la retraite- soit imposée selon le  système du quotient.
Merci de votre réponse
Patrick

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Un truc tout simple du genre : Mr Le Percepteur, en 2013 j'ai fait valoir mes droits à la retraite, j'ai touché xxx euros de prime de départ  à la retraite. Je souhaite pour cette somme être imposé selon le système du quotient. Veuillez agréer.....................

Pour moi, ces indemnités étaient ajoutées à mes revenus, j'ai donc fait un calcul approximatif pour trouver le net à déclarer.

patlafinan · Answer

Merci pour votre réponse rapide.
Elle répond tout à fait à ma demande
Cordialement

patlafinan

Utilisateur anonyme · Answer

Par contre il faut bien remplir la déclaration :
-Par internet il faut cocher "revenus exceptionnels" pour avoir accès à la case
- Papier, faut demander l'imprimé complémentaite 2042.... car sur le modèle standard il n'y a pas la case

Attention aussi, l'employeur déclare tous les revenus , il faut donc dissocier Salaire et Prime de départ. Exemple : 35 000 euros = 20 000 de salaire et 15 000 de prime retraite........faut que prime de retraite+salaire=somme déclarée par employeur.

Utilisateur anonyme · Answer

Je viens de passer aux impôts : déclaration complémentaire 2042 C,page 2 en bas: caseOXX et 3 lignes pour expliquer cette somme

patlafinan · Answer

Merci pour ce complément de réponse

Demande de systeme de quotient

5 réponses

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