CE+Direction impose 15 CP contre une prime : puis je refuser ?

ferris Messages postés 84 Date d'inscription samedi 12 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018 - Modifié par ferris le 13/05/2014 à 14:26
ferris Messages postés 84 Date d'inscription samedi 12 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018 - 13 mai 2014 à 17:26
Bonjour,

Je viens jeter ma bouteille à la mer car je ne sais où m'adresser vu le délai imposé par mon employeur.(décision de la direction reçu le lundi pour une application le mercredi)

La situation :

Ma société avait un contrat de sous-traitance avec un grand groupe : elle vient de perdre le contrat et met en place une procédure de licenciement eco pour les personnes rattachées à cette mission.
Lors de cette mission nous touchions des primes mensuels liées au travail effectué.
En attendant la rupture de notre contrat de tarvail et la fin de la procédure de licenciement eco, nous sommes à disposition de l'employeur, à la maison; nous touchons notre salaire fixe sans les primes.

Lundi 12 mai (hier), j'ai reçu par email le PV de la réunion du Comité d'Entreprise du 25 avril 2014; il est écrit :

"la direction et le CE conviennent que la periode du 14/05 au 31/05 sera considérée comme CP (...) en contre partie la société s'engage a continuer à verser les primes"

Le représentant du personnel (RP) nous avait consulté par téléphone et nous étions tous contre cet arrangement. Le RP me dit ce jour qu'il n'a rien pu faire.

Mes questions en vrac :
Est ce légal ?
Le délai me semble très court (48h de délai de convenance pour imposer 15 jours de CP)
Le CE est il compétent pour imposer des CP ?
Tout cela ne me semble pas très réglo

Que me conseillez vous de faire ? (ces 15 jours de CP font plus de 2 fois la valeur de la prime, bien évidement)

Étant un peu en panique, je remercie vraiment ceux et celles qui pourrons bien m'éclairer

Cordialement

F.B.
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
13 mai 2014 à 14:41
bjr
d'abord dites moi si vous prenez le csp ou pas pour votre licenciement
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ferris Messages postés 84 Date d'inscription samedi 12 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018
Modifié par ferris le 13/05/2014 à 15:12
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
On ne nous pas encore proposé le CSP mais je pensai le prendre, oui (avec un calcule sur les 12 derniers mois)
Cette prime n'aura que peu d'incidence dans le calcul du CSP pour moi (25€/mois soit 25*12 mois = 300€ ).
Par contre les 15 jours de CP sont valorisés bien plus que ces 300€
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
13 mai 2014 à 15:36
ce n'était pas mon idée car si vous ne preniez pas le csp les cp rallongerait votre carence donc de toute manière ils étaient perdus
maintenant je dirai que l'employeur est maitre chez lui et il peut vous imposer tous vos cp bien que le délai de prévenance ne soit pas tenu
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ferris Messages postés 84 Date d'inscription samedi 12 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018
13 mai 2014 à 17:26
ok, merci pour votre reponse, effectivement, 24h de de lai de prevenance c'est short..
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