Vente en indivision

Question

Bonjour à tous et à toutes,

Je suis propriétaire en indivision avec mon ex-compagne (60%-40%) d'une maison et nous nous apprêtons à vendre ce bien. Mes deux questions sont les suivantes :

1) ayant effectué des travaux par moi-même (factures des matériaux en ma possession) et ayant financé ceux-ci à 100%, puis-je demander au Notaire de prendre en compte ces sommes dans le cadre de l'indivision ; pour être plus clair, puis-je demander que Madame me verse 40% du montant des travaux engagés ?

2) même question en ce qui concerne les charges de la maison (assurance, taxes foncières et d'habitation) ? Et éventuellement les factures d'électricité, de chauffage et d'eau ? Toutes ces charges ayant été payé par moi-même à 100% ...

Je vous remercie de vos éclaircissements par avance,

Bonne soirée.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Vous avez intérêt à vous mettre d'accord avec votre ex-compagne avant d'aller chez le notaire.
D'accord vous avez payé l'eau, l'électricité, etc...
Et j'imagine que Madame a payé la nourriture ???

Attention, dans ces affaires, à trop vouloir gagner, on risque plutôt de bloquer les opérations.

eric16710 · Answer

Merci. Je comprends votre réponse mais je ne peux exposer tous les faits ici. Mes questions reposent donc uniquement sur la notion juridique de l'indivision et le partage des frais se rapportant au bien ou pouvant la valoriser. Quant au Notaire, nous avons déjà signé la promesse ...

eric16710 · Answer

Si je peux obtenir d'autres réponses, j'en serai ravi ...

Merci

aurooore22 · Answer

Bonsoir, 

Première précision: vous parlez de votre ex-compagne, vous n'étiez donc pas mariés? 
Ensuite, sachez dors et déjà que les factures de consommation n'entrent pas dans les considérations de la vente puisque ce ne sont pas des frais d'embellissement ou d'entretien de l'immeuble. 
Idem pour la taxe d'habitation qui est la conséquence de votre résidence sur place ( les locataires paient également une taxe d'habitation). 
En revanche la taxe foncière est à la charge des propriétaires donc votre compagne en est aussi redevable. 
Pour ce qui est des travaux effectués, un calcul s'impose entre ce qui est de l'embellissement et de l'entretien nécessaire. Posez la question à un notaire, tous ces calculs leur sont familiers. 

Cordialement

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