Nouveaux propriétaires non avertis d'une étude : futurs travaux
annabainbick
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bof -
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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement il y a 3 mois. Notre syndic nous a envoyé une facture à régler concernant une étude effectuée par un bureau d'étude pour de futurs travaux à effectuer sur la façade. Or ni le notaire ni les anciens propriétaires ne nous ont mis au courant. Si nous l'avions su nous n'aurions pas acheté cet appartement. Est-ce légal et peut-on annuler la vente ?
Merci par avance pour vos réponses.
Nous avons acheté un appartement il y a 3 mois. Notre syndic nous a envoyé une facture à régler concernant une étude effectuée par un bureau d'étude pour de futurs travaux à effectuer sur la façade. Or ni le notaire ni les anciens propriétaires ne nous ont mis au courant. Si nous l'avions su nous n'aurions pas acheté cet appartement. Est-ce légal et peut-on annuler la vente ?
Merci par avance pour vos réponses.
7 réponses
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bonjour
de quand date la dernière AG de cette copropriété ???
dans le compte rendu , cette étude à très certainement été évoquée , si vous aviez consulté le compte rendu , vous l'auriez vu
cdlt -
il faudrait voir quels genres de travaux sont à effectuer
si c'est de travaux d'embellissement ( ou de ravalement ) de la façade , il faut que les travaux et les études soient présentés en AG
si c'est des travaux relativement urgents ( exemple : reprise d'étanchéité ) pour éviter des infiltrations à l'intérieur des appartements , les études peuvent être décidées en accord avec le conseil syndical et les devis définitifs des travaux présentés en AG ( ordinaire ou extraordinaire )
cdlt -
il s'agit donc de travaux urgents effectivement
le syndic aurait pu faire une AG extraordinaire uniquement pour cette question , mais cela aurait coûté cher
la solution de passer par le conseil syndical est la plus judicieuse
mais rassurez vous , çà ne va pas coûter une fortune cette consolidation
il est vrai aussi que le conseil syndical aurait pu en tenir informé la copropriété par simple courrier déposé dans les boîtes aux lettres
cdlt-
Bonjour,
Je suis en parfaite harmonie avec la réponse de dany311 postée le 13 mai à 09:42. Si la réparation est d'une telle urgence, le syndic a le devoir de faire réparer. Le Conseil Syndical accompagne cette décision mais il serait tout à fait opportun de prévenir tous les copropriétaires par courrier simple.
Cdlt.
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apparemment ce sujet n'a pas été traité lors de la dernière AG mais en conseil syndical uniquement.
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Bonjour,
Vous n'avez pas précisé la nature des travaux éventuellement impactés par cette étude: ravalement ou travaux d'entretien?
Si ce sont des travaux d'entretien, le syndic doit agir dans l'intérêt de la copropriété et la conservation du bon état de l'immeuble. Il en réfère au CS (Conseil Syndical) mais pas obligatoirement en AG si ces travaux sont nécessaires et urgents!
Sans précision sur la nature de ces travaux, on ne peut faire que des suppositions.
Mais le syndic ne se lancera pas dans un ravalement sur sa propre initiative. C'est long et compliqué. Et il est fortement conseillé à TOUT COPROPRIETAIRE qui se sent un peu impliqué de demander des devis:
https://www.immo-scope.com/article/immobilier/page/copropriete_devisEtTravaux
En fin d'article: "la demande de devis a été fructueuse dans le cadre d'une petite copropriété où le syndic a lancé des travaux de ravalement et trouvé des devis dont le montant dépassait généralement 120.000€. La mobilisation de deux copropriétaires a permis de faire réaliser ces travaux pour un montant total de 70.000€. Cette copropriété a économisé près de 50.000€, soit 3000€ en moyenne par copropriétaire sur ces travaux!"
Cordialement
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Bonjour,
apparemment ce sujet n'a pas été traité lors de la dernière AG mais en conseil syndical uniquement.
Ce procédé est tout à fait illégal. Des appels de fonds réclamés pour envisager des travaux doivent être votés en A. Gle, c'est une obligation. Adressez un courrier RAR à votre syndic pour lui expliquer ce que je viens de vous transmettre et surtout, refusez de payer.
Cdlt. -
Re-bonjour,
Egalement concernant: "Est-ce légal et peut-on annuler la vente ? "
Malheureusement NON! ET surtout pas sur ce seul motif...
Cordialement
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merci pour vos réponses. Il s'agit de travaux urgents, à savoir la consolidation du balcon du voisin du 1er étage, donc le syndic n'a pas besoin de convoquer une AG. ce sera le cas pour l'étude des devis. Mais je pensais que ce qui était discuté en conseil syndical devait faire l'objet d'un compte-rendu ou d'une information obligatoire lors de la signature du compromis car si nous l'avions su, nous n'aurions pas forcément acheté.
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Bonjour,
Pour tout ce qui est du fonctionnement normal d'une copro, vous avez les appels de charge qui vous donnent une idée globale des dépenses. Ceci vous a été communiqué par le vendeur, non? Ensuite, s'il y a des dépenses exceptionnelles telles que justement celle que vous citez, il n'est pas obligatoire qu'elles figurent dans le compromis.
D'après ce que j'ai compris, il y a étude de travaux, donc même pas encore de devis.... Pour moi ce ne sera pas une grosse dépense et de toute façon elle sera répartie sur l'ensemble de la copro. Ca fait partie des dépenses imprévues qui se produisent régulièrement.
Si demain des poubelles sont volées, vous auriez pas signé parce qu'il y a une dépense exceptionnelle pour les remplacer?
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...