Provision travaux syndic
Bonjour,
Quand le decret concernant les provision pour travaux sera t il vote, ainsi que le proget triennal
Merci
Quand le decret concernant les provision pour travaux sera t il vote, ainsi que le proget triennal
Merci
3 réponses
-
Modérateurbonjour
développer un peu votre question elle est incompréhensible ... -
La loi alur a été voté , reste à ce que les decrets passent au journal officiel pour que la loi soit appliquée dans son intégralité en particulier celui de la constitition de fonds de tresorie pour travaux.
habitant dans une résidence ou le syndic refuse d appliquer le principe un fond de tresorie pour travaux ainsi que l'élaboration d, un plan previsionnel triennale de travaux jai besoin de savoir quand la loi sera voté ou si elle peut etre appliquée en l état
Cordialement kouna -
Bonjour,
habitant dans une résidence ou le syndic refuse d appliquer le principe un fond de tresorie pour travaux ainsi que l'élaboration d, un plan previsionnel triennale
De tout temps, ça n'a jamais été au syndic de se prononcer "pour ou contre" le fait d'instituer des fonds de trésorerie au sein de la copropriété mais au syndicat des copropriétaires à PRENDRE LA DECISION. Je ne cesse de répéter que le syndic est aux ordres du syndicat des copropriétaires. Le syndic gère les décisions prises en A; Gle, point barre !
Cdlt.