Provision travaux syndic

kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 11 mai 2014 à 23:32
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 12 mai 2014 à 19:22
Bonjour,
Quand le decret concernant les provision pour travaux sera t il vote, ainsi que le proget triennal
Merci

3 réponses

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
12 mai 2014 à 14:38
bonjour

développer un peu votre question elle est incompréhensible ...
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kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
12 mai 2014 à 18:47
La loi alur a été voté , reste à ce que les decrets passent au journal officiel pour que la loi soit appliquée dans son intégralité en particulier celui de la constitition de fonds de tresorie pour travaux.
habitant dans une résidence ou le syndic refuse d appliquer le principe un fond de tresorie pour travaux ainsi que l'élaboration d, un plan previsionnel triennale de travaux jai besoin de savoir quand la loi sera voté ou si elle peut etre appliquée en l état
Cordialement kouna
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Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 974
12 mai 2014 à 19:22
Bonjour,

habitant dans une résidence ou le syndic refuse d appliquer le principe un fond de tresorie pour travaux ainsi que l'élaboration d, un plan previsionnel triennale

De tout temps, ça n'a jamais été au syndic de se prononcer "pour ou contre" le fait d'instituer des fonds de trésorerie au sein de la copropriété mais au syndicat des copropriétaires à PRENDRE LA DECISION. Je ne cesse de répéter que le syndic est aux ordres du syndicat des copropriétaires. Le syndic gère les décisions prises en A; Gle, point barre !

Cdlt.
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