Délégué et ce
ALAIN9311
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ALAIN9311 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 10 mai 2014 à 12:47
ALAIN9311 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 10 mai 2014 à 12:47
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Utilisateur anonyme
10 mai 2014 à 08:26
10 mai 2014 à 08:26
Bonjour,
pour le comité entreprise il y a 3 siège titulaire et 3 siège suppléant a pourvoir
le nombre de candidat est 5 mais sur la liste des candidat ce n est ni mentionné titulaire ni suppléant alors comment ils procèdent pour les votes et le partage des sièges s il vous plait
Il doit être obligatoirement indiqué sur le bulletin de vote si la liste est celle des titulaires ou des suppléants. A défaut, les élections sont nulles.
Les urnes des élections titulaires et suppléants sont distinctes et, généralement, la couleur des enveloppes de vote est différente.
combien de votes doivent avoir les titulaires pour pouvoir être élus ?
Cela dépend du nombre d'électeurs et de la répartition des voix entre les listes.
En tout cas, si c'est le 1er tour, il faut que 50 % des électeurs votent.
pour le délégué du personnel il n y a que moi comme titulaire c'est tout il me faut combien de vote pour être élu ?
Si c'est le 1er tour, vous serez élu si 50 % des électeurs votent. Si c'est le 2ème tour, vous serez élu quel que soit le nombre de voix.
Si vous êtes présenté par une organisation syndicale (obligatoire au 1er tour, sinon les élections sont nulles), il est anormal qu'elle vous ait donné aucune information.
Cordialement
pour le comité entreprise il y a 3 siège titulaire et 3 siège suppléant a pourvoir
le nombre de candidat est 5 mais sur la liste des candidat ce n est ni mentionné titulaire ni suppléant alors comment ils procèdent pour les votes et le partage des sièges s il vous plait
Il doit être obligatoirement indiqué sur le bulletin de vote si la liste est celle des titulaires ou des suppléants. A défaut, les élections sont nulles.
Les urnes des élections titulaires et suppléants sont distinctes et, généralement, la couleur des enveloppes de vote est différente.
combien de votes doivent avoir les titulaires pour pouvoir être élus ?
Cela dépend du nombre d'électeurs et de la répartition des voix entre les listes.
En tout cas, si c'est le 1er tour, il faut que 50 % des électeurs votent.
pour le délégué du personnel il n y a que moi comme titulaire c'est tout il me faut combien de vote pour être élu ?
Si c'est le 1er tour, vous serez élu si 50 % des électeurs votent. Si c'est le 2ème tour, vous serez élu quel que soit le nombre de voix.
Si vous êtes présenté par une organisation syndicale (obligatoire au 1er tour, sinon les élections sont nulles), il est anormal qu'elle vous ait donné aucune information.
Cordialement
ALAIN9311
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10 mai 2014 à 09:44
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BONJOUR
merci beffroi pour ta réponse
non c est le deuxième tour on a pas de syndicat dans notre boite
pour les bulletins de vote il y a inscrit titulaire pour tous les membres du ce est ce que si on vote en mettant un titulaire en suppléant comptera comme suppléant au dépouillement ou non ?
pour le nombre d électeur il y a environ 120 personnes pour le collège employé
ai je le droit d assister au dépouillement avec les autres candidats ?
merci de vos réponses
merci beffroi pour ta réponse
non c est le deuxième tour on a pas de syndicat dans notre boite
pour les bulletins de vote il y a inscrit titulaire pour tous les membres du ce est ce que si on vote en mettant un titulaire en suppléant comptera comme suppléant au dépouillement ou non ?
pour le nombre d électeur il y a environ 120 personnes pour le collège employé
ai je le droit d assister au dépouillement avec les autres candidats ?
merci de vos réponses
Utilisateur anonyme
10 mai 2014 à 12:37
10 mai 2014 à 12:37
pour les bulletins de vote il y a inscrit titulaire pour tous les membres du ce est ce que si on vote en mettant un titulaire en suppléant comptera comme suppléant au dépouillement ou non ?
Il n'est pas possible de modifier le bulletin.
L'employeur doit laisser la possibilité de déposer des listes (dans votre cas de 3 noms maximum) de candidats titulaires et suppléants. Un ou des candidats peuvent se trouver à la fois sur une liste titulaire et suppléant.
On dépouille en 1er les votes pour les listes titulaire. Ceux qui sont élus titulaire ne peuvent pas être élus suppléant.
pour le nombre d électeur il y a environ 120 personnes pour le collège employé
Si tout le monde vote, 40 voix doivent suffire.
ai je le droit d assister au dépouillement avec les autres candidats ?
Oui mais ce n'est pas du temps de travail
Il n'est pas possible de modifier le bulletin.
L'employeur doit laisser la possibilité de déposer des listes (dans votre cas de 3 noms maximum) de candidats titulaires et suppléants. Un ou des candidats peuvent se trouver à la fois sur une liste titulaire et suppléant.
On dépouille en 1er les votes pour les listes titulaire. Ceux qui sont élus titulaire ne peuvent pas être élus suppléant.
pour le nombre d électeur il y a environ 120 personnes pour le collège employé
Si tout le monde vote, 40 voix doivent suffire.
ai je le droit d assister au dépouillement avec les autres candidats ?
Oui mais ce n'est pas du temps de travail
ALAIN9311
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28 mai 2014
10 mai 2014 à 12:47
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un grand merci a toi Mr beffroi62
La législation juridique et financière évolue en permanence...