Domiciliation bancaire
micetjac
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micetjac Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai obtenu un prêt en 2011 au taux de 3.95 %, hors assurance, chez CETELEM pour l'achat d'un terrain à construire, qui m'a obligé à ouvrir un compte courant à la BNP avec domiciliation de salaire.
J'ai déménagé et je ne trouve pas de BNP à moins de 25 km, j'ai donc demandé à CETELEM si mon prêt ne pouvait pas être prélevé sur une autre banque. Ils m'ont répondu que c'était possible, mais que dans l'offre de prêt il y avait d'inscrit « si par suite d'un changement de domiciliation de vos revenus, ou de clôture de votre compte, votre banque met fin au versement de cette bonification, le taux de votre crédit sera majoré de la bonification à compter de la date d'arrêt du versement. Vos échéances seront automatiquement recalculées sur cette base.
Je vous précise qu'en raison de la modification de la domiciliation bancaire actuelle et dans la mesure où la BNP cesserait tout versement de bonification, notre établissement sera contraint de majorer le taux de votre crédit et de recalculer le montant de vos échéances.»
Est-ce bien légal ?
J'ai obtenu un prêt en 2011 au taux de 3.95 %, hors assurance, chez CETELEM pour l'achat d'un terrain à construire, qui m'a obligé à ouvrir un compte courant à la BNP avec domiciliation de salaire.
J'ai déménagé et je ne trouve pas de BNP à moins de 25 km, j'ai donc demandé à CETELEM si mon prêt ne pouvait pas être prélevé sur une autre banque. Ils m'ont répondu que c'était possible, mais que dans l'offre de prêt il y avait d'inscrit « si par suite d'un changement de domiciliation de vos revenus, ou de clôture de votre compte, votre banque met fin au versement de cette bonification, le taux de votre crédit sera majoré de la bonification à compter de la date d'arrêt du versement. Vos échéances seront automatiquement recalculées sur cette base.
Je vous précise qu'en raison de la modification de la domiciliation bancaire actuelle et dans la mesure où la BNP cesserait tout versement de bonification, notre établissement sera contraint de majorer le taux de votre crédit et de recalculer le montant de vos échéances.»
Est-ce bien légal ?
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