Enlèvement de voiture dans résidence

gs257 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2018 - 9 mai 2014 à 15:01
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 9 mai 2014 à 16:06
Bonjour ,

J'ai un véhicule que je bouge très peu actuellement car je dois le faire réparer .
Le véhicule est stationné dans le parking non numéroté de la résidence privée ou vit ma copine .
La copropriété a voulu faire enlever la voiture sous prétexte que je n'ai pas à y stationner ne faisant pas parti de la résidence .
Quel est réellement la loi à ce sujet ?
Les places étant non numérotées et ma copine n'ayant pas de véhicule je précise .
A ce que je sache la résidence n'est pas interdit au visiteurs .
Merci d'avance pour votre éclairage

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
9 mai 2014 à 16:06
Bonjour

effectivement le parking de la copropriété est un parking privé réservé à l'usage des copropriétaires

si bien entendu les voitures des voisins sont admises, elles ne peuvent stationner durablement à la m^me place plus d'une semaine , le syndic est en droit de demander l'enlèvement de ces voitures "ventouses"

comme sur la voie publique au passage

Changez la de place tous les 2 ou 3 jours, quitte à la pousser, la gendarmerie refusera ainsi de procéder à l'enlèvement

et faites la vite réparer
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