Enlèvement de voiture dans résidence
gs257
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,
J'ai un véhicule que je bouge très peu actuellement car je dois le faire réparer .
Le véhicule est stationné dans le parking non numéroté de la résidence privée ou vit ma copine .
La copropriété a voulu faire enlever la voiture sous prétexte que je n'ai pas à y stationner ne faisant pas parti de la résidence .
Quel est réellement la loi à ce sujet ?
Les places étant non numérotées et ma copine n'ayant pas de véhicule je précise .
A ce que je sache la résidence n'est pas interdit au visiteurs .
Merci d'avance pour votre éclairage
J'ai un véhicule que je bouge très peu actuellement car je dois le faire réparer .
Le véhicule est stationné dans le parking non numéroté de la résidence privée ou vit ma copine .
La copropriété a voulu faire enlever la voiture sous prétexte que je n'ai pas à y stationner ne faisant pas parti de la résidence .
Quel est réellement la loi à ce sujet ?
Les places étant non numérotées et ma copine n'ayant pas de véhicule je précise .
A ce que je sache la résidence n'est pas interdit au visiteurs .
Merci d'avance pour votre éclairage
A voir également:
- Enlèvement de voiture dans résidence
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
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- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
effectivement le parking de la copropriété est un parking privé réservé à l'usage des copropriétaires
si bien entendu les voitures des voisins sont admises, elles ne peuvent stationner durablement à la m^me place plus d'une semaine , le syndic est en droit de demander l'enlèvement de ces voitures "ventouses"
comme sur la voie publique au passage
Changez la de place tous les 2 ou 3 jours, quitte à la pousser, la gendarmerie refusera ainsi de procéder à l'enlèvement
et faites la vite réparer
effectivement le parking de la copropriété est un parking privé réservé à l'usage des copropriétaires
si bien entendu les voitures des voisins sont admises, elles ne peuvent stationner durablement à la m^me place plus d'une semaine , le syndic est en droit de demander l'enlèvement de ces voitures "ventouses"
comme sur la voie publique au passage
Changez la de place tous les 2 ou 3 jours, quitte à la pousser, la gendarmerie refusera ainsi de procéder à l'enlèvement
et faites la vite réparer
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