Congé imposé sans droits à rémunération
joc62
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hoquei44 Messages postés 17328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon gendre ses vue imposé une période de congé en avril 2014 alors qu'il était rentré dans l'entreprise en septembre 2013 donc sans droits à rémunération pour cette période est ce légal existe til une aide
2 réponses
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Bonjour,
En cas de fermeture d'un établissement, les salariés dont le droit à congés est d'une durée inférieure à celle de la fermeture de l'entreprise peuvent être indemnisés au titre du chômage partiel.
Contactez l'employeur pour qu'il puisse transmettre votre demande de chômage partiel.
CB -
bonjour hocquet ce dispositif n'existe plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...