Litige avec EDF
delfj
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JoThvl Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 - 9 mai 2014 à 20:28
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9 mai 2014 à 20:28
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Bonjour Delfj !
Je vois que je ne suis pas la seule à avoir, encore et toujours, des problèmes avec EDF (et oui, je me bataille encore avec eux pour l'ancien logement que j'occupais jusqu'en Avril de cette année) ...
Alors, afin d'obtenir des réponses claires, nettes et précises, je te conseille déjà de ne plus te casser la tête avec le service client, ou le méditateur de EDF, qui ne défenderons jamais les intérets du consommateurs....
De quand date exactement ton dernier courrier envoyé par AR au service client EDF ?
Il faut savoir, que le service client à deux mois pour te répondre. Si la réponse de ces derniers ne te satisfait pas, ou qu'ils ne te répondent pas, tu as deux mois pour envoyer un formulaire de saisine au Médiateur Nationale de l'Energie. Le formulaire est téléchargeable en ligne et tu peux joindre à ce formulaire sur papier libre, tous les éléments que tu souhaites pour plaider ta cause. Par ailleurs, tu n'as pas besoin d'envoyer d'affranchir ce courrier, c'est en libre réponse.
(Pour ma part, je lui ai rédigé une lettre de 7 pages en lui expliquant, dates par dates, tous les problèmes que j'ai eu, et j'ai joint à mon courrier, tous les justificatifs que j'avais en ma possession: copie d'email, factures etc...) Le petit + que je te conseille, c'est de prendre note, à chaque appel de ce qu'ils te disent et des questions que tu leurs as posées, en veillant à noter la date et l'heure de ton appel. C'est vraiment une aide précieuse pour ensuite rédiger tes courriers, ou préparer ton argumentaire par téléphone.
J'ai reçu même pas deux semaines plus tard, un courrier me confirmant la réception de mon dossier. Une semaine plus tard, j'ai reçu un long courrier du médiateur me disant que mon dossier entrait dans le cadre d'un des articles du code de l'énergie. (En effet, en regard des pièces justificatives que tu lui envoies, il te précise, si oui ou non, il peut t'aider à regler ton litige, et si non, vers qui tu peux t'adresser...).
N'ayant jamais eu de réponses d'EDF, il leur a déjà envoyé un courrier (ou un mail, je ne sais pas de trop) en leur laissant 30 jours pour me proposer une solution de résolution du litige. (Bizarrement le lendemain, j'ai eu un mail fort aimable d'EDF me disant qu'ils m'apporterons une réponse sous 30 jours)... Si ces derniers ne me répondent pas, ou que leur solution proposée ne me satisfait pas, je dois confirmer ma saisine auprès du Médiateur qui prendra en charge mon dossier. Par la suite, si les litiges ne se résolvent pas " à l'amiable ", tu peux également saisir les autorités compétentes pour faire valoir tes droits en justice.
J'espère de tout coeur que tu vas voir le bout de cette histoire et te souhaite bon courage. Tient nous informé de l'avancer de tes démarches.
Je vois que je ne suis pas la seule à avoir, encore et toujours, des problèmes avec EDF (et oui, je me bataille encore avec eux pour l'ancien logement que j'occupais jusqu'en Avril de cette année) ...
Alors, afin d'obtenir des réponses claires, nettes et précises, je te conseille déjà de ne plus te casser la tête avec le service client, ou le méditateur de EDF, qui ne défenderons jamais les intérets du consommateurs....
De quand date exactement ton dernier courrier envoyé par AR au service client EDF ?
Il faut savoir, que le service client à deux mois pour te répondre. Si la réponse de ces derniers ne te satisfait pas, ou qu'ils ne te répondent pas, tu as deux mois pour envoyer un formulaire de saisine au Médiateur Nationale de l'Energie. Le formulaire est téléchargeable en ligne et tu peux joindre à ce formulaire sur papier libre, tous les éléments que tu souhaites pour plaider ta cause. Par ailleurs, tu n'as pas besoin d'envoyer d'affranchir ce courrier, c'est en libre réponse.
(Pour ma part, je lui ai rédigé une lettre de 7 pages en lui expliquant, dates par dates, tous les problèmes que j'ai eu, et j'ai joint à mon courrier, tous les justificatifs que j'avais en ma possession: copie d'email, factures etc...) Le petit + que je te conseille, c'est de prendre note, à chaque appel de ce qu'ils te disent et des questions que tu leurs as posées, en veillant à noter la date et l'heure de ton appel. C'est vraiment une aide précieuse pour ensuite rédiger tes courriers, ou préparer ton argumentaire par téléphone.
J'ai reçu même pas deux semaines plus tard, un courrier me confirmant la réception de mon dossier. Une semaine plus tard, j'ai reçu un long courrier du médiateur me disant que mon dossier entrait dans le cadre d'un des articles du code de l'énergie. (En effet, en regard des pièces justificatives que tu lui envoies, il te précise, si oui ou non, il peut t'aider à regler ton litige, et si non, vers qui tu peux t'adresser...).
N'ayant jamais eu de réponses d'EDF, il leur a déjà envoyé un courrier (ou un mail, je ne sais pas de trop) en leur laissant 30 jours pour me proposer une solution de résolution du litige. (Bizarrement le lendemain, j'ai eu un mail fort aimable d'EDF me disant qu'ils m'apporterons une réponse sous 30 jours)... Si ces derniers ne me répondent pas, ou que leur solution proposée ne me satisfait pas, je dois confirmer ma saisine auprès du Médiateur qui prendra en charge mon dossier. Par la suite, si les litiges ne se résolvent pas " à l'amiable ", tu peux également saisir les autorités compétentes pour faire valoir tes droits en justice.
J'espère de tout coeur que tu vas voir le bout de cette histoire et te souhaite bon courage. Tient nous informé de l'avancer de tes démarches.
Bonjour,
J'ai du mal a comprendre la prescription.
J'ai cru comprendre que le délai s'applique a partir du moment où l'anomalie est détecter et que l'entreprise a 2 ans pour réagir.
Mais cela veut dire qu'ils peuvent remonter plus loin? Non?
J'ai du mal a comprendre la prescription.
J'ai cru comprendre que le délai s'applique a partir du moment où l'anomalie est détecter et que l'entreprise a 2 ans pour réagir.
Mais cela veut dire qu'ils peuvent remonter plus loin? Non?
CBeranger
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6 mai 2014 à 20:20
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bonjour
le L137-2 est clair
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Or EDF réclame in fine le paiement d'énergie délivrée il y a plus de deux ans.
le L137-2 est clair
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Or EDF réclame in fine le paiement d'énergie délivrée il y a plus de deux ans.
Afrikarnak
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7 mai 2014 à 09:16
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Bonjour
Toute fourniture d'une prestation ou d'un bien doit faire l'objet d'une facture dès la réalisation de la vente ou la prestation. Les deux ans se décomptent à partir de cette réalisation..
Les fournitures remontant à plus de 2 ans sont donc bien prescrites même si une facture y relative serait émise à ce jour..
A+
Toute fourniture d'une prestation ou d'un bien doit faire l'objet d'une facture dès la réalisation de la vente ou la prestation. Les deux ans se décomptent à partir de cette réalisation..
Les fournitures remontant à plus de 2 ans sont donc bien prescrites même si une facture y relative serait émise à ce jour..
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CBeranger
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7 mai 2014 à 10:07
7 mai 2014 à 10:07
@Brok
Bonjour
Je vous invite a lire les diverses recommandations du médiateur de l'énergie pour mieux appréhender la chose.
https://www.energie-mediateur.fr/
et éventuellement revenir discuter de sa doctrine si vous la contestez.
Deux ans pour agir, veut dire deux ans pour avoir le droit d'exiger son dû. Apres c'est trop tard.
Donc tout ce qui remonte à plus de deux ans ne peut être réclamé sauf si il y a eu interruption ou suspension de la prescription.
Si vous avez un cas d'espèce précis en tête n'hésitez pas à l'exposer (ce serait mieux alors d'ouvrir un nouveau sujet à cet effet).
Bonjour
Je vous invite a lire les diverses recommandations du médiateur de l'énergie pour mieux appréhender la chose.
https://www.energie-mediateur.fr/
et éventuellement revenir discuter de sa doctrine si vous la contestez.
Deux ans pour agir, veut dire deux ans pour avoir le droit d'exiger son dû. Apres c'est trop tard.
Donc tout ce qui remonte à plus de deux ans ne peut être réclamé sauf si il y a eu interruption ou suspension de la prescription.
Si vous avez un cas d'espèce précis en tête n'hésitez pas à l'exposer (ce serait mieux alors d'ouvrir un nouveau sujet à cet effet).
delfj
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7 mai 2014 à 14:52
7 mai 2014 à 14:52
Bon dernières nouvelles de mon épopée avec EDF ....
Suite à notre courrier en recommandé avec AR, le service nous a laissé un message sur répondeur ne répondant qu'a une seul de nos interrogations à savoir le délai de règlement du litige ...
Nous avons contacté le service client pour s'assuré que notre réclamation était toujours en cours n'ayant eu aucune réponse sur les autres points ....
Et là surprise !!!! Notre réclamation est close, ils estiment avoir répondu à notre réclamation et maintenant ils peuvent plus rien faire pour nous il faut écrire a un autre service réclamation à Toulouse .....
Et ce matin message automatique sur mon telephone indiquant que ma mensualité n'a pas été réglé alors que je n'ai pas changé de coordonnée bancaire, j'ai vérifié je n'ai pas d'opposition sur le prélèvement et ils disposent bien de mes coordonnées ...
GRRRRRRRR j'ai l'impression d'être dans les 12 travaux d'Astérix ....
Je vais ce soir aux permanences juridique de la mairie pour savoir si je suspends ou pas les prélèvements ...
Je vais regardé les recommandations du médiateur et adressé de nouveau un courrier a ce nouveau service consommateur, mais ce problème commence à me prendre énormément de temps et d'énergie
Suite à notre courrier en recommandé avec AR, le service nous a laissé un message sur répondeur ne répondant qu'a une seul de nos interrogations à savoir le délai de règlement du litige ...
Nous avons contacté le service client pour s'assuré que notre réclamation était toujours en cours n'ayant eu aucune réponse sur les autres points ....
Et là surprise !!!! Notre réclamation est close, ils estiment avoir répondu à notre réclamation et maintenant ils peuvent plus rien faire pour nous il faut écrire a un autre service réclamation à Toulouse .....
Et ce matin message automatique sur mon telephone indiquant que ma mensualité n'a pas été réglé alors que je n'ai pas changé de coordonnée bancaire, j'ai vérifié je n'ai pas d'opposition sur le prélèvement et ils disposent bien de mes coordonnées ...
GRRRRRRRR j'ai l'impression d'être dans les 12 travaux d'Astérix ....
Je vais ce soir aux permanences juridique de la mairie pour savoir si je suspends ou pas les prélèvements ...
Je vais regardé les recommandations du médiateur et adressé de nouveau un courrier a ce nouveau service consommateur, mais ce problème commence à me prendre énormément de temps et d'énergie
Afrikarnak
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15 mai 2024
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5 mai 2014 à 17:48
5 mai 2014 à 17:48
Bonjour..
Quel baratin.. Bien sûr que le L137-2 du Code de la Conso s'applique aux fournisseurs d'énergie fussent ils EDF..
A tout le moins l'estimation ne devrait porter que sur les 2 dernières années..
Il faudra sans doute envoyer une LRAR pour exposer tes arguments (L137-2, prélèvements non pris en compte etc..). Et indique qu'en cas de rattrapage justifié tu demandes un étalement du paiement.. Pas de résolution possible par téléphone ou Mail!
Le Grand Energizor va surgir pour te donner plus de détails sur la manière de régler le litige..
A+
Quel baratin.. Bien sûr que le L137-2 du Code de la Conso s'applique aux fournisseurs d'énergie fussent ils EDF..
A tout le moins l'estimation ne devrait porter que sur les 2 dernières années..
Il faudra sans doute envoyer une LRAR pour exposer tes arguments (L137-2, prélèvements non pris en compte etc..). Et indique qu'en cas de rattrapage justifié tu demandes un étalement du paiement.. Pas de résolution possible par téléphone ou Mail!
Le Grand Energizor va surgir pour te donner plus de détails sur la manière de régler le litige..
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delfj
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7 mai 2014
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5 mai 2014 à 17:54
5 mai 2014 à 17:54
Merci pour ta réponse ... J'ai envoyé un recommandé avec même le détail de mes prélèvements (ceux qui n'avaient pas effectués etc ...), l'article de loi et toutes mes questions et la seule réponse à été un message sur mon répondeur disant que ils ont le droit de remonter sur 10 ans si ils le souhaitent ....
Afrikarnak
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15 mai 2024
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5 mai 2014 à 18:15
5 mai 2014 à 18:15
Re:
NON, NON et NON... 2 ans, pas plus! EDF ne bénéficie pas d'une dérogation à l'article L137-2..
Attendons Emergizor qui va t'indiquer quoi faire.. Il connait bien la douce musique des fournisseurs d'énergie..
Pour la forme tu peux contacter le Médiateur EDF.. Mais pas grand chose à en attendre vu que son salaire est versé par EDF.. Mais le fait de le contacter et de ne pas obtenir de réponse satisfaisante t'ouvre le droit à saisir le Médiateur National de l'Energie qui lui émarge sur le budget de l'Etat..
https://www.energie-mediateur.fr/
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NON, NON et NON... 2 ans, pas plus! EDF ne bénéficie pas d'une dérogation à l'article L137-2..
Attendons Emergizor qui va t'indiquer quoi faire.. Il connait bien la douce musique des fournisseurs d'énergie..
Pour la forme tu peux contacter le Médiateur EDF.. Mais pas grand chose à en attendre vu que son salaire est versé par EDF.. Mais le fait de le contacter et de ne pas obtenir de réponse satisfaisante t'ouvre le droit à saisir le Médiateur National de l'Energie qui lui émarge sur le budget de l'Etat..
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5 mai 2014 à 20:05
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Bonjour,
Je n'ai pas bien compris si cette facture est un rattrapage de votre consommation réelle (enregistrée réellement par le compteur) ou une estimation suite à un dysfonctionnement du compteur ?
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
Selon le cas, mes conseils seront tout à fait différents.
Je n'ai pas bien compris si cette facture est un rattrapage de votre consommation réelle (enregistrée réellement par le compteur) ou une estimation suite à un dysfonctionnement du compteur ?
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
Selon le cas, mes conseils seront tout à fait différents.
delfj
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5 mai 2014 à 21:08
5 mai 2014 à 21:08
Et bien c'est la grande question ... Car on a pas le même son de cloche en fonction des collaborateurs en ligne ...
Mais visiblement en faisant le point sur nos relevés avec ERDF et les factures reçus il y a 3 problèmes :
- Le premier est que depuis 4 ans ERDF Fait des relevés, ils sont transmis mais cela ne génère pas de nouvel échéancier donc nous avons que des estimations
- Le deuxième est un problème de prélèvement, car en refaisant le point sur les factures ils ne prennent pas en compte une partie des prélèvements effectués sur les comptes. Cependant ils déduisent les prélèvements qui eux n'ont pas été effectués sur mon compte (ils ne se sont pas rendu compte que les prélèvements n'ont plus lieu c'est nous qui l'avons signalé)
- Et pour finir, pour la facturation de 2010 à 2012 ils indiquent 0 en compteur relevé en début de période ce qui n'est pas possible (le problème c'est que l'on a eu un changement de compteur et impossible de retrouver les relevés de compteur et ERDF m'indique qu'ils n'ont les chiffres que de 2013 et 2014).
Nous avons adressé un courrier au médiateur de EDF avec un point sur l'ensemble des prélèvements mais la seule réponse a été ce message sur le répondeur indiquant qu'ils pouvaient faire un rattrapage sur 10 ans si ils le souhaitent .
Voilà j'espère avoir été clair, c'est comme même pas facile a comprendre quand on y connait pas grand chose.
Franchement je faisais entièrement confiance à EDF je pensais pas qu'il pouvait y avoir ce genre de problème et j'ai un compte à part pour les prélèvements qui est alimenté automatiquement, je ne m'étais franchement pas aperçu que les prélèvements n'étaient plus effectués.
Je vous remercie sincèrement du temps que vous prenez pour répondre à mes interrogations.
Cordialement
Mais visiblement en faisant le point sur nos relevés avec ERDF et les factures reçus il y a 3 problèmes :
- Le premier est que depuis 4 ans ERDF Fait des relevés, ils sont transmis mais cela ne génère pas de nouvel échéancier donc nous avons que des estimations
- Le deuxième est un problème de prélèvement, car en refaisant le point sur les factures ils ne prennent pas en compte une partie des prélèvements effectués sur les comptes. Cependant ils déduisent les prélèvements qui eux n'ont pas été effectués sur mon compte (ils ne se sont pas rendu compte que les prélèvements n'ont plus lieu c'est nous qui l'avons signalé)
- Et pour finir, pour la facturation de 2010 à 2012 ils indiquent 0 en compteur relevé en début de période ce qui n'est pas possible (le problème c'est que l'on a eu un changement de compteur et impossible de retrouver les relevés de compteur et ERDF m'indique qu'ils n'ont les chiffres que de 2013 et 2014).
Nous avons adressé un courrier au médiateur de EDF avec un point sur l'ensemble des prélèvements mais la seule réponse a été ce message sur le répondeur indiquant qu'ils pouvaient faire un rattrapage sur 10 ans si ils le souhaitent .
Voilà j'espère avoir été clair, c'est comme même pas facile a comprendre quand on y connait pas grand chose.
Franchement je faisais entièrement confiance à EDF je pensais pas qu'il pouvait y avoir ce genre de problème et j'ai un compte à part pour les prélèvements qui est alimenté automatiquement, je ne m'étais franchement pas aperçu que les prélèvements n'étaient plus effectués.
Je vous remercie sincèrement du temps que vous prenez pour répondre à mes interrogations.
Cordialement
Energizor
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5 mai 2014 à 23:00
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Bon, tout ça n'est pas très clair...
Commencez par suivre le conseil d'Afrikarnak : lettre de réclamation en recommandé avec AR, leur demandant de justifier leur facturation, de tenir compte des prélèvements déjà effectués, etc.
Sans réponse satisfaisante d'EDF dans un délai de deux mois, vous saisissez le Médiateur National de l'Energie (indépendant d'EDF) sur son site internet.
Vous pouvez aussi essayer de vous faire expliquer tout ça dans une boutique d'EDF, s'il y en a une près de chez vous.
https://particuliers.edf.com/aide-et-contacts/boutiques-54297.html
Revenez vers le forum si vous obtenez des infos cohérentes...
Commencez par suivre le conseil d'Afrikarnak : lettre de réclamation en recommandé avec AR, leur demandant de justifier leur facturation, de tenir compte des prélèvements déjà effectués, etc.
Sans réponse satisfaisante d'EDF dans un délai de deux mois, vous saisissez le Médiateur National de l'Energie (indépendant d'EDF) sur son site internet.
Vous pouvez aussi essayer de vous faire expliquer tout ça dans une boutique d'EDF, s'il y en a une près de chez vous.
https://particuliers.edf.com/aide-et-contacts/boutiques-54297.html
Revenez vers le forum si vous obtenez des infos cohérentes...
CBeranger
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6 mai 2014 à 19:43
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Bonjour
si c'est bien au mediateur d'EDF que vous vous êtes adressée, demandez une réponse écrite. Et pas sûr qu'elle sera la même...
Car là, chapeau, alors que le mediateur de l'energie affirme et réaffirme dans ses recommandations que la prescription biennale du code conso s'applique aux régularisations tardives, c'est hallucinant qu'EDF se permettent de vous répondre ce genre de chose et plus encore de la part d'un médiateur...
si c'est bien au mediateur d'EDF que vous vous êtes adressée, demandez une réponse écrite. Et pas sûr qu'elle sera la même...
Car là, chapeau, alors que le mediateur de l'energie affirme et réaffirme dans ses recommandations que la prescription biennale du code conso s'applique aux régularisations tardives, c'est hallucinant qu'EDF se permettent de vous répondre ce genre de chose et plus encore de la part d'un médiateur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...