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Kafathi
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kafathi -
kafathi -
Bonjour ,
J'ai acheté une maison ancienne il y a 10 ans , les anciens propriétaires avaient fait construire une véranda attenante en 1984 , sans autorisation , avec seulement l'accord des voisins .
Or les voisins ont changé , et l'un deux , procédurier , voulait la faire démollir . J'ai donc fait
les démarches nécessaires auprès du service de l'urbanisme ; demande de travaux , acceptée , plus de soucis , la véranda est enregistrée et aux normes .
Suite à cet enregistrement la D.R.F.I.P. me demande 278 Euros au titre de perception ; je les ai contacté pour leur dire mon étonnement : réponse c'était aux anciens propriétaires de règler cette somme !!!!!! Ceux ci sont décédés .
Ai je un recours possible , si oui , lequel ? Le service de l'urbanisme me dit que le notaire aurait du demander une déclaration d'achèvement de travaux avant la transaction .....
Je précise que la véranda figure dans mon acte de propriété indiquant sa superficie de 16 mètres carrés .
Merci de me soumettre une éventuelle réponse .
J'ai acheté une maison ancienne il y a 10 ans , les anciens propriétaires avaient fait construire une véranda attenante en 1984 , sans autorisation , avec seulement l'accord des voisins .
Or les voisins ont changé , et l'un deux , procédurier , voulait la faire démollir . J'ai donc fait
les démarches nécessaires auprès du service de l'urbanisme ; demande de travaux , acceptée , plus de soucis , la véranda est enregistrée et aux normes .
Suite à cet enregistrement la D.R.F.I.P. me demande 278 Euros au titre de perception ; je les ai contacté pour leur dire mon étonnement : réponse c'était aux anciens propriétaires de règler cette somme !!!!!! Ceux ci sont décédés .
Ai je un recours possible , si oui , lequel ? Le service de l'urbanisme me dit que le notaire aurait du demander une déclaration d'achèvement de travaux avant la transaction .....
Je précise que la véranda figure dans mon acte de propriété indiquant sa superficie de 16 mètres carrés .
Merci de me soumettre une éventuelle réponse .
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3 réponses
Bonjour,
Bizarre cette réponse de la DRFIP, pour une maison dont tu es propriétaire depuis 10 ans, si je comprends bien.
Et tu ne précises pas à quels taxes ou impôts (nature, date) correspondent ces 278 €.
Bizarre cette réponse de la DRFIP, pour une maison dont tu es propriétaire depuis 10 ans, si je comprends bien.
Et tu ne précises pas à quels taxes ou impôts (nature, date) correspondent ces 278 €.
Bonjour ,
OUI , bien compris ; je suis en effet propriétaire depuis 10 ans passé du mois dernier .
Cette taxe se divise en fait en 2 parties :
une somme de 23 Euros de redevance d'archéologie préventive sur la surface taxable crée
une somme de 255 Euros de taxe d'aménagement .
Ces taxes sont chiffrées suite à chaque demande de travaux ou permis de construire
déposée au service de l'urbanisme de la commune concernée .Mon dossier a été déposé en mairie le 25/02/2013/
OUI , bien compris ; je suis en effet propriétaire depuis 10 ans passé du mois dernier .
Cette taxe se divise en fait en 2 parties :
une somme de 23 Euros de redevance d'archéologie préventive sur la surface taxable crée
une somme de 255 Euros de taxe d'aménagement .
Ces taxes sont chiffrées suite à chaque demande de travaux ou permis de construire
déposée au service de l'urbanisme de la commune concernée .Mon dossier a été déposé en mairie le 25/02/2013/
chiffrées suite à chaque demande de travaux ou permis de construire
Exact, et c'est pour ça que je trouve bizarre qu'à la DRFIP quelqu'un te dise que ce serait à l'ancien propriétaire de payer puisque c'est toi qui a fait les démarches.
Tout se passe comme si la véranda n'avait été construite qu'en 2013.
Par ailleurs attends toi à une augmentation des bases pour le calcul de la Taxe foncière et de la Taxe d'habitation à partir de 2014 ou de 2015 suivant la date de déclaration d'achèvement des travaux.
Exact, et c'est pour ça que je trouve bizarre qu'à la DRFIP quelqu'un te dise que ce serait à l'ancien propriétaire de payer puisque c'est toi qui a fait les démarches.
Tout se passe comme si la véranda n'avait été construite qu'en 2013.
Par ailleurs attends toi à une augmentation des bases pour le calcul de la Taxe foncière et de la Taxe d'habitation à partir de 2014 ou de 2015 suivant la date de déclaration d'achèvement des travaux.
La DRFIP m'a dit que théoriquement , c'était aux anciens propriétaires de règler cette somme car c'est eux qui ont demandé cette construction , MAIS CELLE CI N'A PAS ETE DECLAREE en mairie , donc j'ai régularisé la situation et c'est à moi de payer , je vai quand même contacté mon notaire , même si cela ne sert pas à grand chose !!!!!!
Concernant l'augmentation , taxe foncière et habitation , là j'avais été informée .
Merci jmp59 pour vos réponses ..
Concernant l'augmentation , taxe foncière et habitation , là j'avais été informée .
Merci jmp59 pour vos réponses ..
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