Controle caf
lorene22
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
juste pour vous dire que j'ai une amie qui a eu 3 contrôles caf a domicile ! sans être prévenue, ils ont fouillé les armoires, la SDB, les chambres, demander comment elle avait payé sa machine a laver ... un vrai calvaire !
juste pour vous dire que j'ai une amie qui a eu 3 contrôles caf a domicile ! sans être prévenue, ils ont fouillé les armoires, la SDB, les chambres, demander comment elle avait payé sa machine a laver ... un vrai calvaire !
3 réponses
-
bonjour
Et la question est ?
-
Bonjour,
Quelle est votre question ?
Ensuite les contrôleurs n'ont pas le droit de fouiller si la personne ne donne pas son accord. Par contre oui ils ont le droit de demander des justificatifs pour vérifier si les déclarations sont conformes à la réalité et si le train de vie correspond à ce qui est déclaré. -
Bonjour
Vous n'êtes pas directement concerné par le problème.
Vous ne pouvez donc relater que ce que l'on vous a dit.
"Une amie qui a eu 3 contrôles Caf"
Comment ça 3 controles ?? A des dates différentes ?? Etait-ce à chaque fois des controleurs de la Caf uniquement ?
La description que vous faites de cette affaire manque donc d'éléments très précis, mais pour moi, vous ne savez certainement pas tout !
La législation juridique et financière évolue en permanence...