CE DP CHSCT
rudymaty
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rudymaty Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Fraîchement élu au Comité d'entreprise, j'ai fait parti du bureau de vote
désigné par l'organisme syndical qui avait soumis une liste.
Aujourd'hui mon employeur fait des manières pour me payer 14 heures ( 2 X 7 heures)
correspondant à ma présence au 1°et 2° tour...
Je me doute bien qu'il ne peut pas me refuser mais je voudrais lui soumettre une partit
ou un paragraphe de texte de lois stipulant son obligation..
Si quelqu'un pourrais m'aider ?
D'autre part je voulais savoir aussi, si l'employeur peut refuser de payé les heures de délégation ( 5 heures ) pour les membres du CHSCT, bien évidemment qui sont pris en dehors des horaires de travail.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cdt.
Fraîchement élu au Comité d'entreprise, j'ai fait parti du bureau de vote
désigné par l'organisme syndical qui avait soumis une liste.
Aujourd'hui mon employeur fait des manières pour me payer 14 heures ( 2 X 7 heures)
correspondant à ma présence au 1°et 2° tour...
Je me doute bien qu'il ne peut pas me refuser mais je voudrais lui soumettre une partit
ou un paragraphe de texte de lois stipulant son obligation..
Si quelqu'un pourrais m'aider ?
D'autre part je voulais savoir aussi, si l'employeur peut refuser de payé les heures de délégation ( 5 heures ) pour les membres du CHSCT, bien évidemment qui sont pris en dehors des horaires de travail.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cdt.
A voir également:
- CE DP CHSCT
- Chsct - Guide
- Cerfa dp - Guide
- Cerfa dp 16702 - Guide
- Dp immobilier definition - Guide
- PC ou DP - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
dès l'instant que cela est écrit dans le protocole préélectoral, il ne peut faire autrement. Maintenant, si ce n'est pas écrit c'est une autre histoire car aucun texte n'oblige l'employeur.
Pour les cinq heures de délégation, il a obligation de vous les payer avant d'aller contester ce qui veut dire que l'on pourrait éventuellement vous demander de justifier vos cinq heures pris en dehors du temps de travail.
dès l'instant que cela est écrit dans le protocole préélectoral, il ne peut faire autrement. Maintenant, si ce n'est pas écrit c'est une autre histoire car aucun texte n'oblige l'employeur.
Pour les cinq heures de délégation, il a obligation de vous les payer avant d'aller contester ce qui veut dire que l'on pourrait éventuellement vous demander de justifier vos cinq heures pris en dehors du temps de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela est bien inscrit sur le protocole électoral, membre du bureau de vote ;
le plus jeune, le plus ancien et une personne désigner par la liste syndical... moi.
Pour ce qui est des heures de délégation CHSCT comment les justifiées ?