CE DP CHSCT
rudymaty
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1 réponse
Bonjour,
dès l'instant que cela est écrit dans le protocole préélectoral, il ne peut faire autrement. Maintenant, si ce n'est pas écrit c'est une autre histoire car aucun texte n'oblige l'employeur.
Pour les cinq heures de délégation, il a obligation de vous les payer avant d'aller contester ce qui veut dire que l'on pourrait éventuellement vous demander de justifier vos cinq heures pris en dehors du temps de travail.
dès l'instant que cela est écrit dans le protocole préélectoral, il ne peut faire autrement. Maintenant, si ce n'est pas écrit c'est une autre histoire car aucun texte n'oblige l'employeur.
Pour les cinq heures de délégation, il a obligation de vous les payer avant d'aller contester ce qui veut dire que l'on pourrait éventuellement vous demander de justifier vos cinq heures pris en dehors du temps de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2014 à 11:11
Cela est bien inscrit sur le protocole électoral, membre du bureau de vote ;
le plus jeune, le plus ancien et une personne désigner par la liste syndical... moi.
Pour ce qui est des heures de délégation CHSCT comment les justifiées ?