Droit ou pas de refuser un reclassement
Letaa
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 2 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2014
-
2 mai 2014 à 19:19
letaa - 4 mai 2014 à 21:07
letaa - 4 mai 2014 à 21:07
A voir également:
- Droit ou pas de refuser un reclassement
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Prime de reclassement csp imposable ✓ - Forum Impôts
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
3 réponses
hoquei44
Messages postés
16410
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2024
8 830
2 mai 2014 à 21:03
2 mai 2014 à 21:03
Bonjour,
En cas de refus d'un poste de reclassement, suite à un accident du travail, l'employeur doit rechercher un autre poste pour reclasser le salarié. S'il n'y parvient pas alors il pourra lancer la procédure de licenciement.
CB
En cas de refus d'un poste de reclassement, suite à un accident du travail, l'employeur doit rechercher un autre poste pour reclasser le salarié. S'il n'y parvient pas alors il pourra lancer la procédure de licenciement.
CB
Merci beaucoup pour votre reponse...
Mais va t'il pas avoir de penalité si il refuse ce poste??
Quels sont les justifications non acceptable?
La raison de la distance est elle acceptable pour justifier le refus et donc que cela ne soit pas consideré comme faute?
Mais va t'il pas avoir de penalité si il refuse ce poste??
Quels sont les justifications non acceptable?
La raison de la distance est elle acceptable pour justifier le refus et donc que cela ne soit pas consideré comme faute?
hoquei44
Messages postés
16410
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2024
8 830
3 mai 2014 à 00:08
3 mai 2014 à 00:08
La raison de la distance est elle acceptable pour justifier le refus et donc que cela ne soit pas consideré comme faute?
Oui, s'il n'est pas prévu de clause de mobilité dans son contrat de travail . Sinon, lors de sa visite de (pré-)reprise, il devra faire part du problème lié au déplacement au médecin du travail qui décidera si le poste lui est adapté.
Mais va t'il pas avoir de penalité si il refuse ce poste??
En l'absence de clause de mobilité, ou en cas d'avis défavorable du médecin du travail concernant l'occupation du poste, si le salarié refuse, alors il n'y aura aucune pénalité.
CB
Oui, s'il n'est pas prévu de clause de mobilité dans son contrat de travail . Sinon, lors de sa visite de (pré-)reprise, il devra faire part du problème lié au déplacement au médecin du travail qui décidera si le poste lui est adapté.
Mais va t'il pas avoir de penalité si il refuse ce poste??
En l'absence de clause de mobilité, ou en cas d'avis défavorable du médecin du travail concernant l'occupation du poste, si le salarié refuse, alors il n'y aura aucune pénalité.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...