Droit ou pas de refuser un reclassement
Letaa
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2 mai 2014 à 19:19
letaa - 4 mai 2014 à 21:07
letaa - 4 mai 2014 à 21:07
A voir également:
- Droit ou pas de refuser un reclassement
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Prime de reclassement csp imposable ✓ - Forum Impôts
3 réponses
hoquei44
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2 mai 2014 à 21:03
2 mai 2014 à 21:03
Bonjour,
En cas de refus d'un poste de reclassement, suite à un accident du travail, l'employeur doit rechercher un autre poste pour reclasser le salarié. S'il n'y parvient pas alors il pourra lancer la procédure de licenciement.
CB
En cas de refus d'un poste de reclassement, suite à un accident du travail, l'employeur doit rechercher un autre poste pour reclasser le salarié. S'il n'y parvient pas alors il pourra lancer la procédure de licenciement.
CB
Merci beaucoup pour votre reponse...
Mais va t'il pas avoir de penalité si il refuse ce poste??
Quels sont les justifications non acceptable?
La raison de la distance est elle acceptable pour justifier le refus et donc que cela ne soit pas consideré comme faute?
Mais va t'il pas avoir de penalité si il refuse ce poste??
Quels sont les justifications non acceptable?
La raison de la distance est elle acceptable pour justifier le refus et donc que cela ne soit pas consideré comme faute?
hoquei44
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15 novembre 2024
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3 mai 2014 à 00:08
3 mai 2014 à 00:08
La raison de la distance est elle acceptable pour justifier le refus et donc que cela ne soit pas consideré comme faute?
Oui, s'il n'est pas prévu de clause de mobilité dans son contrat de travail . Sinon, lors de sa visite de (pré-)reprise, il devra faire part du problème lié au déplacement au médecin du travail qui décidera si le poste lui est adapté.
Mais va t'il pas avoir de penalité si il refuse ce poste??
En l'absence de clause de mobilité, ou en cas d'avis défavorable du médecin du travail concernant l'occupation du poste, si le salarié refuse, alors il n'y aura aucune pénalité.
CB
Oui, s'il n'est pas prévu de clause de mobilité dans son contrat de travail . Sinon, lors de sa visite de (pré-)reprise, il devra faire part du problème lié au déplacement au médecin du travail qui décidera si le poste lui est adapté.
Mais va t'il pas avoir de penalité si il refuse ce poste??
En l'absence de clause de mobilité, ou en cas d'avis défavorable du médecin du travail concernant l'occupation du poste, si le salarié refuse, alors il n'y aura aucune pénalité.
CB
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