Droit ou pas de refuser un reclassement
Letaa
Messages postés
1
Statut
Membre
-
letaa -
letaa -
Bonjour tout le monde, j'aurais besoin que quelqu'un m'aide
Voila, mon pere suite a un accident sur son lieu du travail ne peut plus travailler,,,il est maintenant inapte pour le poste qu'il exercait...(accident grave)
Cependant il a recu un reclassement de poste adaptif, mais celui ci se situe a 100 Klm du lieu d'habitation
A t il le droit de refuser car il n'est pas envisagable pour lui de demmenager (sa femme ne peut pas quitter son travail, et les enfants sont scolariés), de plus il ne peut pas faire le deplacement tous les jours car il a des problemes de dos (ne peut pas conduire tres longtemps)
Merci de repondre
Voila, mon pere suite a un accident sur son lieu du travail ne peut plus travailler,,,il est maintenant inapte pour le poste qu'il exercait...(accident grave)
Cependant il a recu un reclassement de poste adaptif, mais celui ci se situe a 100 Klm du lieu d'habitation
A t il le droit de refuser car il n'est pas envisagable pour lui de demmenager (sa femme ne peut pas quitter son travail, et les enfants sont scolariés), de plus il ne peut pas faire le deplacement tous les jours car il a des problemes de dos (ne peut pas conduire tres longtemps)
Merci de repondre
A voir également:
- Droit ou pas de refuser un reclassement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
3 réponses
Bonjour,
En cas de refus d'un poste de reclassement, suite à un accident du travail, l'employeur doit rechercher un autre poste pour reclasser le salarié. S'il n'y parvient pas alors il pourra lancer la procédure de licenciement.
CB
En cas de refus d'un poste de reclassement, suite à un accident du travail, l'employeur doit rechercher un autre poste pour reclasser le salarié. S'il n'y parvient pas alors il pourra lancer la procédure de licenciement.
CB
Merci beaucoup pour votre reponse...
Mais va t'il pas avoir de penalité si il refuse ce poste??
Quels sont les justifications non acceptable?
La raison de la distance est elle acceptable pour justifier le refus et donc que cela ne soit pas consideré comme faute?
Mais va t'il pas avoir de penalité si il refuse ce poste??
Quels sont les justifications non acceptable?
La raison de la distance est elle acceptable pour justifier le refus et donc que cela ne soit pas consideré comme faute?
La raison de la distance est elle acceptable pour justifier le refus et donc que cela ne soit pas consideré comme faute?
Oui, s'il n'est pas prévu de clause de mobilité dans son contrat de travail . Sinon, lors de sa visite de (pré-)reprise, il devra faire part du problème lié au déplacement au médecin du travail qui décidera si le poste lui est adapté.
Mais va t'il pas avoir de penalité si il refuse ce poste??
En l'absence de clause de mobilité, ou en cas d'avis défavorable du médecin du travail concernant l'occupation du poste, si le salarié refuse, alors il n'y aura aucune pénalité.
CB
Oui, s'il n'est pas prévu de clause de mobilité dans son contrat de travail . Sinon, lors de sa visite de (pré-)reprise, il devra faire part du problème lié au déplacement au médecin du travail qui décidera si le poste lui est adapté.
Mais va t'il pas avoir de penalité si il refuse ce poste??
En l'absence de clause de mobilité, ou en cas d'avis défavorable du médecin du travail concernant l'occupation du poste, si le salarié refuse, alors il n'y aura aucune pénalité.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...