Détention abusive de permis de conduire

Cmds Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 2 mai 2014 à 15:38
Cmds Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 2 mai 2014 à 15:45
Bonjour, le 11 novembre 2013, j'ai été contrôle positif ( 0,6g/l d'air) j'étais au dehors de mon véhicule sur le parking d'une discothèque. Dans un autre département de celui de mon lieu de résidence. Mon permis a été conservé par la police. Et j'ai été convoqué pour une audience le 15 février 2014. Il m'y a été confirmé une suspension de 2 mois, une amende ( payée le jour même) et la restitution de mon permis à la date du 11 janvier. Suite à la rétention de mon permis j'ai reçu un courrier de la préfecture du lieu de rétention m'indiquant une mesure de suspension administrative de 4 mois et demi et l'obligation de passer une visite médicale. Travaillant très loin de mon domicile (4h de bus par jour) et les service préfectoraux étant difficilement joignables je n'ai su que le 20/12 que c'était à la préfecture de mon domicile qui traitée l'affaire. Début janvier j'ai remis le dossier pour la commission médicale . Il m'a été dit que je serais convoqué sous trois semaines. Suite à la décision du tribunal en février, et n'ayant toujours pas été convoqué je suis allé à la préfecture pour chercher mon permis. On m'a communiqué que ce n'était pas possible car ma visite médicale aurait lieu le 16 mars. Du coup, j'ai appris que mon dossier n'était pas complet, j'ai découvert qu'il fallait une prise de sang et un . J'ai effectué tout cela. Suite à la commission médicale on m'a dit d'attendre.j'ai attendu.j'ai contacté la préfecture cette semaine et ils disent que mon permis était entré en fabrication et que je devais attendre encore 15jours.sachant que tout est ok ne puis je pas considère qu'il a rétention abusive et que puis je faire ?

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
2 mai 2014 à 15:40
Bonjour,

Il n'y a aucune rétention abusive, ce sont les délais de l'administration !

"que puis je faire ?"
Attendre.

Cordialement
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Cmds Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014
2 mai 2014 à 15:45
Merci de votre réponse. En fait il y a la loi et l'administration.....je croyais que c'était la décision du juge qui primait... Je vais continué de travailler et de faire mes 4 h de bus.....
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