Responsabilité civile ... Signaler ph2000 - Dernière réponse le 2 mai 2014 1 réponse Bonjour. Lors d'un déplacement, j'ai laissé ma voiture en garde chez un ami. Celui-ci a perdu la clé du véhicule. Peut-il faire jouer sa responsabilité civile afin de faire un double de la clé? Merci de votre réponse. PH. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ASILLY BOnjour Ce cas de figure n'est certainement pas prévu à son contrat ! Un petit coup de fil à l'asurance pour confirmation ! ... Signaler ph2000 Auteur Merci pour votre diligence à répondre à ma question. Même si vous m'annoncez que la situation est critique. PH. Discussions similaires responsabilité civile et lien de parenté pampers Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh une personne a blessé mon chien daccords Responsabilité civile et tiers familial Alexetyo07 Chien blessé - responsabilité Civile Sdl67 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ASILLY BOnjour Ce cas de figure n'est certainement pas prévu à son contrat ! Un petit coup de fil à l'asurance pour confirmation ! ... Signaler ph2000 Auteur Merci pour votre diligence à répondre à ma question. Même si vous m'annoncez que la situation est critique. PH.
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