Rompre un devis signé
marichupanchika
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
je suis désemparée car des travaux d'électricité devait démarrer ce matin dans mon appart et l'artisan ne s'est pas présenté.Il est injoignable par téléphone.J'ai signé son devis(bon pour accord) fin février.Nous avions convenu ensemble de cette date.Je n'ai versé aucune somme pour l'instant et ne pense pas le faire!Quel est la marche à suivre pour rompre cet engagement?
je suis désemparée car des travaux d'électricité devait démarrer ce matin dans mon appart et l'artisan ne s'est pas présenté.Il est injoignable par téléphone.J'ai signé son devis(bon pour accord) fin février.Nous avions convenu ensemble de cette date.Je n'ai versé aucune somme pour l'instant et ne pense pas le faire!Quel est la marche à suivre pour rompre cet engagement?
2 réponses
Je vous remercie pour vos conseils.Je vais essayer de contacter l'électricien lundi.Je n'avais pas précisé que ce devis a été signé vers le 20 Février.Par conséquent, est-il encore valable?
Logiquement, c'est le devis qui indique une date limite de validité ! En son absence, il semblerait que la validité du devis soit de trois mois (délai accepté généralement par les juges).
Mais, là, il ne s'agit plus vraiment d'un devis puisque vous l'avez signé : il s'agit d'un contrat = d'une commande de travaux, dont vous ne pouvez pas vous dégagez à moins de le faire invalider devant un tribunal en faisant valoir que 1°) il n'y avait pas de date, et 2°) vous n''avez pas de nouvelle de l'artisan.
Mais, là, il ne s'agit plus vraiment d'un devis puisque vous l'avez signé : il s'agit d'un contrat = d'une commande de travaux, dont vous ne pouvez pas vous dégagez à moins de le faire invalider devant un tribunal en faisant valoir que 1°) il n'y avait pas de date, et 2°) vous n''avez pas de nouvelle de l'artisan.
Légalement, vous ne pouvez pas vous dégager d'un devis qui est un contrat. Vous pouvez par contre mettre en demeure l'artisan de faire les travaux sous X jours.
Je vous conseille de faire une lettre de mise en demeure avec un délai à respecter (pas quelques jours) ...