Rompre un devis signé

marichupanchika Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,
je suis désemparée car des travaux d'électricité devait démarrer ce matin dans mon appart et l'artisan ne s'est pas présenté.Il est injoignable par téléphone.J'ai signé son devis(bon pour accord) fin février.Nous avions convenu ensemble de cette date.Je n'ai versé aucune somme pour l'instant et ne pense pas le faire!Quel est la marche à suivre pour rompre cet engagement?

2 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Le devis indiquait-il une date de travaux ?
0
Marichupanchika
 
Il n'en mentionne aucune.
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Si le montant est supérieur à 500 euros, c'est obligatoire.

Légalement, vous ne pouvez pas vous dégager d'un devis qui est un contrat. Vous pouvez par contre mettre en demeure l'artisan de faire les travaux sous X jours.
0
marichupanchika
 
Le devis est bien supérieur à 500e et ne comporte aucune date de début des travaux.Je mets donc l'artisan en demeure ou bien le devis est caduque?
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Le devis n'est pas caduque.

Je vous conseille de faire une lettre de mise en demeure avec un délai à respecter (pas quelques jours) ...
0
marichupanchika
 
Bonjour, je vous remercie de me répondre.Du coup,je ne veux vraiment plus le faire travailler.Est-ce que lui faire un courrier A/R mentionnant le fait que je n'ai plus les moyens financiers pour le payer serait viable sinon quel serait le délai à exiger de lui.Ah aussi, je ne vous ai pas dit que j'ai juste en ma possession le devis mais aucune de nos 2 signatures dessus.C'est l'électricien qui possède l'exemplaire que je lui ai envoyé signé.
0
marichupanchika
 
Je vous remercie pour vos conseils.Je vais essayer de contacter l'électricien lundi.Je n'avais pas précisé que ce devis a été signé vers le 20 Février.Par conséquent, est-il encore valable?
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Logiquement, c'est le devis qui indique une date limite de validité ! En son absence, il semblerait que la validité du devis soit de trois mois (délai accepté généralement par les juges).

Mais, là, il ne s'agit plus vraiment d'un devis puisque vous l'avez signé : il s'agit d'un contrat = d'une commande de travaux, dont vous ne pouvez pas vous dégagez à moins de le faire invalider devant un tribunal en faisant valoir que 1°) il n'y avait pas de date, et 2°) vous n''avez pas de nouvelle de l'artisan.
0