Rompre un devis signé

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Valenchantée
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17 février 2020
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Bonjour à tous,
je suis désemparée car des travaux d'électricité devait démarrer ce matin dans mon appart et l'artisan ne s'est pas présenté.Il est injoignable par téléphone.J'ai signé son devis(bon pour accord) fin février.Nous avions convenu ensemble de cette date.Je n'ai versé aucune somme pour l'instant et ne pense pas le faire!Quel est la marche à suivre pour rompre cet engagement?

2 réponses

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Bonjour,

Le devis indiquait-il une date de travaux ?
Valenchantée
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Si le montant est supérieur à 500 euros, c'est obligatoire.

Légalement, vous ne pouvez pas vous dégager d'un devis qui est un contrat. Vous pouvez par contre mettre en demeure l'artisan de faire les travaux sous X jours.

Le devis est bien supérieur à 500e et ne comporte aucune date de début des travaux.Je mets donc l'artisan en demeure ou bien le devis est caduque?
Valenchantée
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17 février 2020
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Le devis n'est pas caduque.

Je vous conseille de faire une lettre de mise en demeure avec un délai à respecter (pas quelques jours) ...

Bonjour, je vous remercie de me répondre.Du coup,je ne veux vraiment plus le faire travailler.Est-ce que lui faire un courrier A/R mentionnant le fait que je n'ai plus les moyens financiers pour le payer serait viable sinon quel serait le délai à exiger de lui.Ah aussi, je ne vous ai pas dit que j'ai juste en ma possession le devis mais aucune de nos 2 signatures dessus.C'est l'électricien qui possède l'exemplaire que je lui ai envoyé signé.
Valenchantée
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17 février 2020
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Je suis désolée mais un devis signé est un contrat ... que votre exemplaire ne soit pas signé importe peu : l'artisan, lui, peut prouver que vous l'avez bien signé !

La solution que je vous propose n'est déjà pas une solution garantie : un tribunal peut fort bien considérer qu'un mois après la signature du devis n'est pas suffisant pour rompre un devis dont les travaux n'ont pas été effectués, et même si le tribunal pense que l'artisan est dans son tort, il peut aussi considérer que vous êtes dans votre tort d'avoir rompu le contrat.

Le fait que vous n'ayez pas les moyens de faire effectuer les travaux ne vaut rien : à ce moment là, vous n'auriez dû ni faire appel à l'artisan, et encore moins signer le devis.
Je vous remercie pour vos conseils.Je vais essayer de contacter l'électricien lundi.Je n'avais pas précisé que ce devis a été signé vers le 20 Février.Par conséquent, est-il encore valable?
Valenchantée
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17 février 2020
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Logiquement, c'est le devis qui indique une date limite de validité ! En son absence, il semblerait que la validité du devis soit de trois mois (délai accepté généralement par les juges).

Mais, là, il ne s'agit plus vraiment d'un devis puisque vous l'avez signé : il s'agit d'un contrat = d'une commande de travaux, dont vous ne pouvez pas vous dégagez à moins de le faire invalider devant un tribunal en faisant valoir que 1°) il n'y avait pas de date, et 2°) vous n''avez pas de nouvelle de l'artisan.
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