Remplacement infirmière libérale
paquerette123
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paquerette123 -
paquerette123 -
Bonjour.
Dans le cadre d'un remplacement d'infirmière libérale, la titulaire doit-elle donner le détail de ce qu'elle paye à sa remplaçante ? (Je veux dire : tel jour/tel soin/tel montant, en plus du total), pour ma part je crois que c'est obligatoire, mais quel texte juridique appuie cette obligation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Dans le cadre d'un remplacement d'infirmière libérale, la titulaire doit-elle donner le détail de ce qu'elle paye à sa remplaçante ? (Je veux dire : tel jour/tel soin/tel montant, en plus du total), pour ma part je crois que c'est obligatoire, mais quel texte juridique appuie cette obligation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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bjr
http://www.installation-infirmiere.fr/index.php/communaute/14-articles/statut/29-le-remplacement-contrat-remuneration-teletransmission-1-2
http://www.installation-infirmiere.fr/index.php/communaute/14-articles/statut/29-le-remplacement-contrat-remuneration-teletransmission-1-2
paquerette123
Merci à Leporge pour cet éclairage ! Si quelqu'un a d'autres sources, je suis preneuse, car ma "remplacée" n'est pas convaincue du tout de cette obligation....