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Indemnités de licenciement ..

Flofer30 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 28 avril 2014 à 22:34
Gbcoz64 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 29 avril 2014 à 11:59
Madame, Monsieur bonjour,
Je souhaiterais savoir si les indemnités de licenciements économique par rapport à la convention collective -agence de voyages - sont soumises à cotisation et charges .
Merci pour votre réponse par retour.

Cordialement
Mme Florence V

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gbcoz64 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014
29 avril 2014 à 11:59
D'après le site du gouvernement, il semble bien qui oui, (en deçà d'un certains montant) ==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987#N10152
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