Indemnités de licenciement ..
Madame, Monsieur bonjour,
Je souhaiterais savoir si les indemnités de licenciements économique par rapport à la convention collective -agence de voyages - sont soumises à cotisation et charges .
Merci pour votre réponse par retour.
Cordialement
Mme Florence V
Je souhaiterais savoir si les indemnités de licenciements économique par rapport à la convention collective -agence de voyages - sont soumises à cotisation et charges .
Merci pour votre réponse par retour.
Cordialement
Mme Florence V
1 réponse
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D'après le site du gouvernement, il semble bien qui oui, (en deçà d'un certains montant) ==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987#N10152
La législation juridique et financière évolue en permanence...