Responsabilité civile

toscanita8 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 26 avril 2014 à 23:03
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 28 avril 2014 à 16:27
bonjour,

Ma mère à fait tomber mon pc ,à mon domicile en voulant l' utilisé . C' est accident le pc lui échappé des mains l 'écran est cassé. Puis-je faire intervenir son assurance responsabilité civile ?

2 réponses

doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
28 avril 2014 à 16:27
Bonjour,

en principe, la responsabilité civile entre membres d'une même famille ne fonctionne pas !

Cordialement
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FaisPasLeMalin Messages postés 16 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2014 3
27 avril 2014 à 00:04
Hello !
A priori c'est ta mère qui doit déclarer la casse à son assureur RC, il risque de déclarer que tu l'a cassé toi-même et que tu essaie de l'arnaquer, mais c'est ta bonne foi contre la leur... Si tu insistes ça risque de marcher ;)
Au passage, ils prendront en charge le remboursement (avec un coefficient de vétusté qui peut être assez fort suivant les assureurs, si ton ordi avait 10 ans ils te rembourseront sa valeur commerciale actuelle à peu près...) ou/et il peut y avoir une franchise...
Voilà voilà, j'espère que j'ai pas tout faux, si d'autres peuvent confirmer !
Cordialement, FaisPasLeMalin
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