Controler et amende pour défaut d'assurance, comment ca marche??
stafdu94
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 26 avril 2014 à 14:23
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3 réponses
GrandCaribou
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26 avril 2014 à 13:32
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Bonjour,
L'amende de 35€ est due puisque vous n'avez pas présenté de document valable d'assurance lors du contrôle (vignette au moins).
Normalement si vous ne présentez pas votre assurance à la police, cette amende passe à 135€ (non présentation de l'attestation).
Et dans votre cas, cela aurait pu aller plus loin vu que vous n'aviez pas souscrit de contrat carrément.
Vous aller recevoir un PV directement chez vous par courrier, en provenance de Rennes... si votre carte grise est à jour bien sûr. Sinon les délais seront dépassés et vous aurez une majoration.
Cordialement
L'amende de 35€ est due puisque vous n'avez pas présenté de document valable d'assurance lors du contrôle (vignette au moins).
Normalement si vous ne présentez pas votre assurance à la police, cette amende passe à 135€ (non présentation de l'attestation).
Et dans votre cas, cela aurait pu aller plus loin vu que vous n'aviez pas souscrit de contrat carrément.
Vous aller recevoir un PV directement chez vous par courrier, en provenance de Rennes... si votre carte grise est à jour bien sûr. Sinon les délais seront dépassés et vous aurez une majoration.
Cordialement
stafdu94
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7 mai 2014
26 avril 2014 à 13:36
26 avril 2014 à 13:36
D'accord je vois. Merci.
Non j'avais pas du tout de contrat, mais le motard m'a dis qu'il faisais un geste et comptez comme si j'avais pas mis de vignette donc ca va...
Alors j'aurai quand meme l'amende a payer de l'assurance, d'accord
Et oui merci de me faire penser à la carte grise lol, encore oublier de la changer...
Il me reste 1 semaine (délais d'un mois après changement de propriétaire)
Donc je vais le faire cette après midi, et donc augmentation de l'amende ?
Maintenant il me reste plus qu'à attendre les pv dans ma boite aux lettres!
Merci beaucoup
Non j'avais pas du tout de contrat, mais le motard m'a dis qu'il faisais un geste et comptez comme si j'avais pas mis de vignette donc ca va...
Alors j'aurai quand meme l'amende a payer de l'assurance, d'accord
Et oui merci de me faire penser à la carte grise lol, encore oublier de la changer...
Il me reste 1 semaine (délais d'un mois après changement de propriétaire)
Donc je vais le faire cette après midi, et donc augmentation de l'amende ?
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GrandCaribou
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26 avril 2014 à 14:23
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Si l'amende est déjà partie, elle ne vous parviendra pas et donc sera majorée. Vous pouvez peut-être éviter cela en contactant directement le centre de traitement des amendes de Rennes et en expliquant la situation afin de tout régulariser.
Cdt
Cdt