Controler et amende pour défaut d'assurance, comment ca marche??

stafdu94 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014 - 26 avril 2014 à 13:12
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 26 avril 2014 à 14:23
Bjr, j'ai était controlé il y a quelques jours sur mon 2 roues, plaque d'immatriculation pas a la bonne place, et défaut d'assurance
il a écris sur une sorte de téléphone énorme tactile je sais pas trop quoi les amendes et m'a fais signé, véhicule emmener a la fourrière, le lendemain je me fais assurer je présente le papier à l'assurance, je vais à la fourrière récupérer ma moto

Le motard m'avais dis "95e la plaque et 35e l'assurance"
ok jusqu'ici tout est ok, mais j'ai vue sur des forums qu'apparemment du moment que tu reviens et tu présente l'assurance, tu paye pas l'amende ??

surtout ce que je veux savoir, c'est cmt ça marche? je vais recevoir une amende dans ma boite aux lettres? ou je dois payer des le jour du controle?
et si je dois recevoir un papier, j'ai un délais de combien? 45jours ?

Ce qui m'intrigue c'est vraiment si je dois payer maintenant, ou si je vais recevoir un papier pour me signaler de payer

voilà voilà merci

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
26 avril 2014 à 13:32
Bonjour,

L'amende de 35€ est due puisque vous n'avez pas présenté de document valable d'assurance lors du contrôle (vignette au moins).

Normalement si vous ne présentez pas votre assurance à la police, cette amende passe à 135€ (non présentation de l'attestation).

Et dans votre cas, cela aurait pu aller plus loin vu que vous n'aviez pas souscrit de contrat carrément.

Vous aller recevoir un PV directement chez vous par courrier, en provenance de Rennes... si votre carte grise est à jour bien sûr. Sinon les délais seront dépassés et vous aurez une majoration.

Cordialement
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stafdu94 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014
26 avril 2014 à 13:36
D'accord je vois. Merci.
Non j'avais pas du tout de contrat, mais le motard m'a dis qu'il faisais un geste et comptez comme si j'avais pas mis de vignette donc ca va...
Alors j'aurai quand meme l'amende a payer de l'assurance, d'accord
Et oui merci de me faire penser à la carte grise lol, encore oublier de la changer...

Il me reste 1 semaine (délais d'un mois après changement de propriétaire)
Donc je vais le faire cette après midi, et donc augmentation de l'amende ?

Maintenant il me reste plus qu'à attendre les pv dans ma boite aux lettres!
Merci beaucoup
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
26 avril 2014 à 14:23
Si l'amende est déjà partie, elle ne vous parviendra pas et donc sera majorée. Vous pouvez peut-être éviter cela en contactant directement le centre de traitement des amendes de Rennes et en expliquant la situation afin de tout régulariser.

Cdt
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