Déménagement : taxe d'habitation

Question

Bonjour,

Lorsque l'on déménage en milieu d'année, est-ce que l'on doit payer la taxe d'habitation pour toute l'année en cours ou est-ce que le montant de cette taxe est payable au prorata des mois habités ?
Si c'est au prorata et que l'on est mensualisé, doit-on faire arrêter le contrat de mensualisation ou est-ce que l'on est remboursé par les impôts après avoir règlé le montant total ?

Merci de me tenir au courant 

J'ai essayé de contacter mon centre d'impôts pour des renseignements mais je n'arrive pas à les joindre.

Utilisateur anonyme · Answer

bjr

on paye pour toute l' année pour l' endroit où on habite au 1 Janvier

doris33 · Answer

Bonjour,

la taxe d'habitation de l'année X concerne le lieu d'habitation occupé au 01 janvier de l'année X, quelque soit le temps d'occupation. Par contre, même si vous occupez 3 habitations sur une année civile, vous ne serez redevable que celle occupée au 01 janvier.

Si vous êtes mensualisé, vous pouvez laisser "courir ", la différence entre deux taxes d'habitation (selon la valeur locative du bien et votre situation personnelle) se fera soit en remboursement si trop perçu soit en prélèvements supplémentaires sur les 2 derniers mois de l'année (novembre, décembre) une fois les 10 mois prélevés.

Cordialement

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Je précise que la taxe d'habitation n'est pas proratisable, conformément au Code Général des Impôts.

Cdlt

Déménagement : taxe d'habitation

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters