Cuisine incomplète depuis 6 mois
Irys13
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Modifié par BmV le 22/04/2014 à 11:18
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 avril 2014 à 10:49
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 22/04/2014 à 10:50
Modifié par nemrod18 le 22/04/2014 à 10:50
Bonjour,
A l'aide de vos documents, déposez une injonction de faire devant le tribunal de proximité.
Procédure simple et gratuite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
A l'aide de vos documents, déposez une injonction de faire devant le tribunal de proximité.
Procédure simple et gratuite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.