Dette réclamée inclus dans un dossier de surendettement
alexander5425
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai un dossier de surendettement depuis quelques années, j'ai demandé à ce que soit vérifier les créances.après avoir reçu la décision du juge d'exécution je me rends compte qu'il a inclus une dette très ancienne qui a était jugée en 2000 sans que je sois au courant au titre de gérant d'une société.Cette société n'existe plus et à l'époque je n'était que co-gérant mais j'avais signé un prêt pour une voiture.Aujourd'hui cette somme se retrouve incluse dans mon dossier de surendettement.Que dois je faire pour contester cette somme.Sachant que le recours qui m'est proposé est le pourvoi en cassation. Que dois je faire s'il vous plait merci
J'ai un dossier de surendettement depuis quelques années, j'ai demandé à ce que soit vérifier les créances.après avoir reçu la décision du juge d'exécution je me rends compte qu'il a inclus une dette très ancienne qui a était jugée en 2000 sans que je sois au courant au titre de gérant d'une société.Cette société n'existe plus et à l'époque je n'était que co-gérant mais j'avais signé un prêt pour une voiture.Aujourd'hui cette somme se retrouve incluse dans mon dossier de surendettement.Que dois je faire pour contester cette somme.Sachant que le recours qui m'est proposé est le pourvoi en cassation. Que dois je faire s'il vous plait merci
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3 réponses
Bonjour,
Dans votre dossier de surendettement vous avez le nom de la personne en charge de celui-ci, le mieux serait de l'appelé.
Cdlt
Dans votre dossier de surendettement vous avez le nom de la personne en charge de celui-ci, le mieux serait de l'appelé.
Cdlt
Bonjour. Un premier tableau a du vous etre envoyé par la commission dès le début de la procédure. Il est demande de le verifier et de l'approuver,. la contestation est alors possible et ouverte. Après le jugement effectivement c'est trop tard. Vous etes censé les avoir reconnues et acceptées. bonne chance à vous...
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