Dette réclamée inclus dans un dossier de surendettement

alexander5425 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014 - 22 avril 2014 à 08:05
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 25 avril 2014 à 17:49
Bonjour
J'ai un dossier de surendettement depuis quelques années, j'ai demandé à ce que soit vérifier les créances.après avoir reçu la décision du juge d'exécution je me rends compte qu'il a inclus une dette très ancienne qui a était jugée en 2000 sans que je sois au courant au titre de gérant d'une société.Cette société n'existe plus et à l'époque je n'était que co-gérant mais j'avais signé un prêt pour une voiture.Aujourd'hui cette somme se retrouve incluse dans mon dossier de surendettement.Que dois je faire pour contester cette somme.Sachant que le recours qui m'est proposé est le pourvoi en cassation. Que dois je faire s'il vous plait merci

3 réponses

Bonjour,
Dans votre dossier de surendettement vous avez le nom de la personne en charge de celui-ci, le mieux serait de l'appelé.


Cdlt
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Utilisateur anonyme
25 avril 2014 à 17:19
Bonjour. Un premier tableau a du vous etre envoyé par la commission dès le début de la procédure. Il est demande de le verifier et de l'approuver,. la contestation est alors possible et ouverte. Après le jugement effectivement c'est trop tard. Vous etes censé les avoir reconnues et acceptées. bonne chance à vous...
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
25 avril 2014 à 17:49
Bonjour,

Si le jugement est à votre nom (propre) il est normal que cette somme figure dans le plan.
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