Déclaration préalable
clopasc1
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je viens d' obtenir une décision de non opposition à une déclaration préalable de détachement de 2 parcelles. Puis-je modifier l' emplacement des accès et la morphologie des parcelles, si cela ne modifie pas leur surface?
Merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour
Puis-je modifier l' emplacement des accès et la morphologie des parcelles, si cela ne modifie pas leur surface?Non en aucun cas. Tu dois respecter ce qu'il y a dans le dossier car les informations y figurant sont transmises au service des hypothèques et le cadastre est mis à jour grâce à ces infos.
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