Hangar agricole batit depuis 30 ans sans permis

ultrera Messages postés 2 Statut Membre -  
ultrera Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour j ai trouvé une propriété agricole zone nc pour m'installer sur lequel se trouve un hangar agricole d'environ 200 m 2 batit depuis 30 ans sans permis je voudrais savoir si il y a prescription et si je peux régulariser merci

2 réponses

  1.
    ultrera Messages postés 2 Statut Membre 1
     
    meme si je ne peux pas le regulariser est ce que au bout de 30 ans n'y a t'il pas prescription
    1
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Le hangar se trouvant en zone non constructible, les chances de pouvoir régulariser son existence me paraissent plus que mince...
    0

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