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Hangar agricole batit depuis 30 ans sans permis

ultrera Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014 - 19 avril 2014 à 13:09
ultrera Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014 - 21 avril 2014 à 21:12
bonjour j ai trouvé une propriété agricole zone nc pour m'installer sur lequel se trouve un hangar agricole d'environ 200 m 2 batit depuis 30 ans sans permis je voudrais savoir si il y a prescription et si je peux régulariser merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
ultrera Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014 1
21 avril 2014 à 21:12
meme si je ne peux pas le regulariser est ce que au bout de 30 ans n'y a t'il pas prescription
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
20 avril 2014 à 15:58
Bonjour

Le hangar se trouvant en zone non constructible, les chances de pouvoir régulariser son existence me paraissent plus que mince...
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