bonjour j ai trouvé une propriété agricole zone nc pour m'installer sur lequel se trouve un hangar agricole d'environ 200 m 2 batit depuis 30 ans sans permis je voudrais savoir si il y a prescription et si je peux régulariser merci
2 réponses
Votes
Date
Date décroissante
ultrera
Auteur
meme si je ne peux pas le regulariser est ce que au bout de 30 ans n'y a t'il pas prescription
Josh Randall
Modérateur
Bonjour
Le hangar se trouvant en zone non constructible, les chances de pouvoir régulariser son existence me paraissent plus que mince...