Hangar agricole batit depuis 30 ans sans permis
ultrera
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 19 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2014
-
19 avril 2014 à 13:09
ultrera Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014 - 21 avril 2014 à 21:12
ultrera Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014 - 21 avril 2014 à 21:12
A voir également:
- Hangar agricole batit depuis 30 ans sans permis
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Prescription construction sans permis 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
- Découvert crédit agricole 30 jours - Forum Banque et Crédit
2 réponses
ultrera
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 19 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2014
1
21 avril 2014 à 21:12
21 avril 2014 à 21:12
meme si je ne peux pas le regulariser est ce que au bout de 30 ans n'y a t'il pas prescription
Josh Randall
Messages postés
26561
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 septembre 2024
8 244
20 avril 2014 à 15:58
20 avril 2014 à 15:58
Bonjour
Le hangar se trouvant en zone non constructible, les chances de pouvoir régulariser son existence me paraissent plus que mince...
Le hangar se trouvant en zone non constructible, les chances de pouvoir régulariser son existence me paraissent plus que mince...