Quelle TVA appliquer pour les travaux de transformatio d'un gara
bfta
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anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 19 avril 2014 à 09:21
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anouchka52
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19 avril 2014 à 00:15
19 avril 2014 à 00:15
Bonsoir,
Le nouveau taux s'appliquera donc pour tous les travaux facturés en 2014, même si le devis a été accepté par le client et signé en 2013, et même si les travaux ont commencé en 2013.
Le nouveau taux s'appliquera donc pour tous les travaux facturés en 2014, même si le devis a été accepté par le client et signé en 2013, et même si les travaux ont commencé en 2013.